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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

692abf7dafcd9ba2a738eee4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ici, la demande de radiation a été formée par conclusions du 9 septembre 2025 et l'appelant a communiqué ses premières conclusions au greffe le 4 juin 2024, de sorte que l'intimé devait présenter sa demande

Source officielle

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CA

1ère Chambre

696a3169cdc6046d4785002f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ; Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [F] [V] de ce qu'il se désiste de sa demande de radiation ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93959c02507c9078df48

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Motifs L'action ayant été introduite par assignation du 18 mai 2021 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur l'article 524 nouveau du cpc conformément aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a7bb275d83183a3da6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le désistement étant parfait, le conseiller de la mise en état est dessaisi de la demande de radiation du dossier du rôle.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef716b8d5c08d4a262e662

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'irrecevabilité de la demande de radiation, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e7fe25450008314ac6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de radiation de Mme [D] [C] ; A défaut, Rejeter et Débouter Mme [D] [C] de se demande de radiation ; A titre très subsidiaire, PRENDRE ACTE de la proposition suivante en vue du règlement des

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcf208351cec6586449

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] de sa demande de radiation de l'instance en cause d'appel, - juger irrecevable la demande de radiation présentée par M.

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e1a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Sur la recevabilité de la demande de radiation Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f026

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions d'incident du 17 mars 2026, la SCI [Adresse 1] a saisi la juridiction du premier président d'une demande de radiation de l'appel interjeté par M. [X].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f028

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sa demande de radiation de l'appel est en conséquence recevable.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c79b3eda31367c908eb5e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de ses écritures, et maintient sa demande de sursis à statuer sur sa demande de radiation ; Attendu qu'outre la contradiction des demandes formées le 2 décembre 2022 - à l'instar de celle affectant

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Motifs de la décision : L'action ayant été introduite par assignation du 6 avril 2023 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être examinée au visa de l'article 524 nouveau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36ca38c0355000835f704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] a conclu être dans l'incapacité d'exécuter la décision et s'est opposé à la demande de radiation; il a demandé la condamnation de la BGPO au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement des

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6d2364a383b7747602

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- Constater que la demande de radiation n'a plus d'objet.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e1ccdc6046d4768868e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il en déduit l'irrecevabilité de la demande de radiation, comme son mal-fondé.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6892e3d5bf535a2d228f963e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE DE RADIATION n° 25/ N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il sera donc fait droit à la demande de radiation.

Source officielle