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112 492 résultats pour « demande de suspension provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C

6629f371dc6faf0009588a83

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions et à l'audience, la SCP ANGEL [B] DUVAL demande que la société MMCA soit intégralement déboutée de ses prétentions et que sa demande de suspension de l'exécution provisoire soit déclarée

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises le 23 septembre 2025, la société [R] Matériaux, la Selarl MBA administrateurs judiciaires et la Selarl Evolution, mandataire judiciaire, s'opposent à la demande de suspension

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4357a

Cassation

5 février 1986

5 février 1986

recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que dans l'ordonnance attaquée le premier président d'une cour d'appel s'est borné à statuer sur une demande

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fec42a2105dbc59c26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[T] et Mme [P], représentés par leur avocat, demandent au vis de l'article 514-3 du code de procédure civile, de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 31 août

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b314982305d4c1ff0f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, la société MRB fait valoir qu'elle n'est pas en cessation des paiements et qu'en tout état de cause son redressement n'est pas impossible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, En tout état de cause, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a78

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'appel de Paris de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c772cdc6046d4788f96a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Ce chef de demande ne peut valablement être porté devant la présente

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414598

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

l'ordonnance rendue le 25 juillet 2002, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne) ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLESc/Monsieur Marc X

6253cd0abd3db21cbdd921cc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

MVL conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire ; il expose que la société ne justifie pas les conditions manifestement excessives énoncées par l'article 524 du Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be734f6d33e2e97f094e

Appel

1 août 2022

1 août 2022

Vu les conclusions de Mme [N] du 19 juillet 2022, Dans ses conclusions du 11 juillet 2022, Mme [B] demande au premier président de : Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire, - rejeter

Source officielle
CC

civ2

évocable, prononcéec/M. X

60794cc59ba5988459c46d33

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

X..., a présenté au juge de l'exécution une demande de mainlevée de la saisie-attribution ; que le juge de l'exécution a accueilli cette demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c51391

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans l'ordonnance attaqué, le premier président, statuant sur une demande de suspension

Source officielle
CA

Référés du PP

6a11385dcdc6046d47a6660f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions du Ministère Public en date du 10 février 2026, le procureur général a conclu au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416506

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en ses demandes, fins et conclusions, Et la disant bien fondée, - de prendre acte de ce qu'elle s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION

6253ccf7bd3db21cbdd91dc7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

, les pièces versées et les débats; SUR CE, Par assignation en référé en date du 3 décembre 2014, Alain X... sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69739d3ecdc6046d47701a54

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour justifier la demande de suspension de l'exécution provisoire, les époux [Z] font valoir que le jugement est contradictoire en ce qu'il a débouté les époux [O] de leur demande tendant à ordonner qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a4aa34ad10008581bee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La [3], suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement, demande de : - déclarer Mme [L] irrecevable en sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; à titre subsidiaire,

Source officielle

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