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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
Par conclusions et à l'audience, la SCP ANGEL [B] DUVAL demande que la société MMCA soit intégralement déboutée de ses prétentions et que sa demande de suspension de l'exécution provisoire soit déclarée
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
Par conclusions transmises le 23 septembre 2025, la société [R] Matériaux, la Selarl MBA administrateurs judiciaires et la Selarl Evolution, mandataire judiciaire, s'opposent à la demande de suspension
civ2
60794b849ba5988459c4357a
5 février 1986
recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que dans l'ordonnance attaquée le premier président d'une cour d'appel s'est borné à statuer sur une demande
Référés
64b0e7fec42a2105dbc59c26
13 juillet 2023
[T] et Mme [P], représentés par leur avocat, demandent au vis de l'article 514-3 du code de procédure civile, de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 31 août
637dc7b314982305d4c1ff0f
1 septembre 2022
SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7c88e074ba02f40a2cf
1 avril 2025
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, la société MRB fait valoir qu'elle n'est pas en cessation des paiements et qu'en tout état de cause son redressement n'est pas impossible
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c50cdc6046d479b7c0c
8 avril 2026
[F] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, En tout état de cause, - condamner M.
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
d'appel de Paris de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire ; - statuer ce que de droit sur les dépens.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c772cdc6046d4788f96a
16 avril 2026
MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Ce chef de demande ne peut valablement être porté devant la présente
soc
6137244ccd58014677414598
24 novembre 2004
l'ordonnance rendue le 25 juillet 2002, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne) ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande
Cour d'Appel
SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLESc/Monsieur Marc X
6253cd0abd3db21cbdd921cc
26 mars 2015
MVL conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire ; il expose que la société ne justifie pas les conditions manifestement excessives énoncées par l'article 524 du Code de procédure
Chambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094e
1 août 2022
Vu les conclusions de Mme [N] du 19 juillet 2022, Dans ses conclusions du 11 juillet 2022, Mme [B] demande au premier président de : Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire, - rejeter
évocable, prononcéec/M. X
60794cc59ba5988459c46d33
20 juin 1996
X..., a présenté au juge de l'exécution une demande de mainlevée de la saisie-attribution ; que le juge de l'exécution a accueilli cette demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir
6079b11f9ba5988459c51391
17 mars 1988
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans l'ordonnance attaqué, le premier président, statuant sur une demande de suspension
Référés du PP
6a11385dcdc6046d47a6660f
22 mai 2026
Par conclusions du Ministère Public en date du 10 février 2026, le procureur général a conclu au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
61372489cd58014677416506
10 janvier 2006
ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande
69e85b0ccdc6046d471921d8
21 avril 2026
en ses demandes, fins et conclusions, Et la disant bien fondée, - de prendre acte de ce qu'elle s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
, les pièces versées et les débats; SUR CE, Par assignation en référé en date du 3 décembre 2014, Alain X... sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce de
69739d3ecdc6046d47701a54
22 janvier 2026
Pour justifier la demande de suspension de l'exécution provisoire, les époux [Z] font valoir que le jugement est contradictoire en ce qu'il a débouté les époux [O] de leur demande tendant à ordonner qu'ils
65aa2a4aa34ad10008581bee
18 janvier 2024
La [3], suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement, demande de : - déclarer Mme [L] irrecevable en sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; à titre subsidiaire,
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