"groupes et associés" et les dettes "fournisseurs" étaient toutes dues à DPF, qui avait à la fois la qualité de société mère et de fournisseur » et qu'il "apparaît que les dettes de la société DPFC n'ont

son engagement ; que celle-ci lui ayant objecté que seules des filiales de la société Extrans, mais non celle-ci, avaient laissé des impayés, la SNAT a soutenu que la garantie portait aussi sur les dettes

X... et nullité de la saisie pour absence de créance ; que, dès lors qu'il résulte des motifs ci-avant retenus que la dette de la SA GROUPE X... envers la SCI F-E est éteinte en raison du paiement effectué

1) ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résulte des termes clairs et précis du courrier du 13 décembre 2013, d'une part, que les billets à ordre avaient été pris en compte dans le montant de la dette

En 2005, le groupe Bonna Sabla a fusionné avec le groupe finlandais Consolis-Oy donnant naissance au groupe Consolis dont la société française Consolis SAS est devenue la société mère.

Ils ont fait valoir également que la Sci [19] avait déclaré renoncer à sa créance et qu'ils avaient intégralement soldé une dette envers Me [N].

A D se prévaut, d'une part, de son orientation sexuelle, et, d'autre part, de l'existence de dettes avec un groupe criminel.

Simon X... et autres : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 9 novembre 1999), que le "groupe Cernay", recomposé autour d'une société mère, la SA Holding Cernay et de ses filiales, bénéficiaire de

la société Deceuninck ne pouvait ignorer que le cautionnement de la société Iso Plas n'entrait pas dans l'objet social de la société Iso Sud, son associé unique, « compte tenu de sa connaissance du groupe

X... avait déclaré : « autant je reconnais avoir une dette commerciale auprès du Groupe Y... autant je réfute avoir agi d'une manière frauduleuse dans l'application de l'accord du 9 août 1999 dont je ne

devoir s'acquitter mensuellement du remboursement d'un emprunt pour une moto (165, 28 euros), d'une mutuelle (64, 62 euros) d'un crédit AXA BANQUE (125 euros), d'un crédit FRANFINANCE (136 euros), d'une dette

En troisième lieu, s'agissant des griefs relatifs à l'audit des achats et des dettes fournisseurs hors groupe, ainsi qu'il a été dit au point 18, la certification des comptes suppose un contrôle diligent

; que ces difficultés auraient dû contraindre les dirigeants à une vigilance accrue dans l'évolution des dettes de STS Group pendant la période de déroulement des procédures amiables ; que concernant

traités pour la fabrication de réactifs à usage industriel, et qui, pour se fournir en produits sanguins à usage non thérapeutique, s'approvisionnait, à concurrence de 90 % de ses besoins, auprès du groupement

; que ces difficultés auraient dû contraindre les dirigeants à une vigilance accrue dans l'évolution des dettes de Risc Group pendant la période de déroulement des procédures amiables ; que concernant

grandes difficultés pour parvenir rapidement à un accord avec les principaux créanciers ; que ces difficultés auraient dû contraindre les dirigeants à une vigilance accrue dans l'évolution des dettes

mises en demeure n'ont pas la validité requise pour entraîner le défaut de paiement pouvant être qualifié de faute lourde du preneur et motiver la résiliation du bail - constater qu'il n'existe aucune dette

certificats de résidence algériens et remplit les conditions pour se voir attribuer un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-algérien, que l'irrégularité de sa situation a pour conséquence une dette