CONTROLE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX, ASSUMAIT DANS LEUR PLENITUDE, LES FONCTIONS D'ARCHITECTE ; QUE LE PROJET QU'IL AVAIT ETABLI, ET QUI N'ETAIT ASSORTI D'AUCUNE ETUDE SERIEUSE, COMPRENAIT SEULEMENT UN DEVIS

L'INSTRUCTION QUE, COMPTE TENU, D'UNE PART, DE CE QUE LE FAIT DE PREVOIR DES MURS-RIDEAUX POUR LE BATIMENT DONT S'AGIT NE CONSTITUE PAS, PAR LUI-MEME, UNE ERREUR DE CONCEPTION, D'AUTRE PART DE CE QUE LE DEVIS

Joseph H... et Michel J..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'architecte chargé seulement d'établir un devis descriptif et qui n'a exercé aucune surveillance sur l'exécution des travaux ne peut

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

FALLAIT AJOUTER 15.500 FRANCS POUR DES FONDATIONS SPECIALES, L'ARRET RETIENT QU'AUPARAVANT, LA SOCIETE DE REALISATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES (SERFI) QUI AVAIT RECU COMMANDE DE MME Z..., AVAIT ETABLI UN DEVIS

SOUS-TRAITANT EST CONTRACTUELLEMENT TENU D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT ENVERS L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ; QUE L'ARRET, QUI RELEVE QUE LA SOPREMA, ENTREPRISE SPECIALISTE DE L'ETANCHEITE, AVAIT, DANS SON DEVIS

ARRHES 4000 FRANCS ; QUE LES JUGES D'APPEL ENONCENT, ENSUITE, QU'IL EST ETABLI QUE, POUR LES PARTIES, LA COMMANDE DU PAVILLON ETAIT LIEE A L'ACHAT DU TERRAIN, QUE SI LE BON DE COMMANDE FAIT ETAT D'UN DEVIS

euros et vingt cinq centimes) à titre d'indemnité compensatoire, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision'; - Dit que les travaux ne pourront commencer qu'après production d'un devis

JUILLET 1964, LE PRENEUR A BAIL D'UN IMMEUBLE OU EST EXPLOITE UN HOTEL DOIT, AVANT DE PROCEDER AUX TRAVAUX AUTORISES PAR CETTE LOI, JOINDRE A LA NOTIFICATION DE SON INTENTION, UN PLAN D'EXECUTION ET UN DEVIS

POUVAIT LEGALEMENT SE FONDER SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE, ENTACHE DE CONTRADICTION INTERNE, EN CE QUE, TOUT A LA FOIS, IL AVAIT RECONNU QUE L'ENTREPRISE AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX CONFORMEMENT AUX PLANS ET DEVIS

était invitée, si les prétendues erreurs contenues dans l'étude réalisée par EDF ne trouvaient pas leur cause dans le caractère erroné des calculs, indications, et prescriptions techniques des plans et devis

décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et alors que, d'autre part, la Cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de la société LLF, rappelant, au vu du devis

du même lotissement, l'arrêt attaqué (Riom, 30 avril 1996) retient qu'il est constant que M. et Mme Y... ont créé un portail à l'emplacement d'un muret existant dont l'édification était prévue par un devis

d'arbres justifiaient l'établissement d'un levé topographique préalablement à tout projet de construction et que l'entrepreneur, chargé du lot gros oeuvre" et tenu de se conformer aux prescriptions du devis

la société Immobilière Bernard avait arrêté la mission de l'architecte à la préparation du dossier de consultation des entreprises, qu'elle l'avait alors remplacé, qu'elle avait substitué son propre devis

cours de cette opération, ont été endommagés ; qu'ayant constaté que ces derniers travaux n'avaient pas été demandés et n'étaient pas indispensables pour exécuter ceux qui avaient été prévus dans le devis

propres et adoptés, que les devis descriptifs de base, pour le lot peinture, prévoyaient des modifications possibles entraînant, pour les peintures intérieures, un délai supplémentaire de deux mois, que

des offres de ces derniers ; Que les consorts Z... versent aux débats l'ensemble des devis descriptifs quantitatifs détaillés (terrassement VRD, façades, maçonnerie, menuiserie, plâtrerie-isolation