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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305473_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de doute sérieux sur sa légalité de la décision car la requérante n'a jamais sollicité la communication de son dossier, la décision est justifiée par l'intérêt du service tendant à mettre fin aux difficultés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10999

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

rejetées ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Mme Y... produit des mails émis par une de ses collègues, Mme A..., dans le cadre de correspondances privées ; que ces mails ne font état que de difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009467_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

mairie des 4ème et 5ème arrondissements, que l'affectation de Mme D à l'emploi de chargée de gestion en ressources humaines au sein du service des ressources partagées a été décidée en raison des difficultés

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf14

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Le 2 février 2010, monsieur [D] [G] est convoqué par ses supérieurs hiérarchiques, messieurs [K] et [B], pour un entretien qualifié d'informel relatif à ses difficultés relationnelles et à son éventuelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003458_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Au terme d'une procédure de conciliation diligentée pour résoudre de graves difficultés relationnelles internes, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301261

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

destiné à recueillir les eaux qui s'écoulent naturellement du terrain supérieur ; par ailleurs, il ressort des éléments de la procédure que le litige opposant les parties est essentiellement lié aux difficultés

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2407674_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lui a été imparti pour l’année à venir ; il y a une discordance ente la note et les appréciations générales ; enfin, la baisse de sa note prise dans sa globalité s’explique uniquement au regard des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11067

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Nous vous dispensons d'exécuter votre préavis. » ; que les difficultés relationnelles invoquées par l'employeur entre Mme Z... et d'autres salariées de l'entreprise, ne peuvent constituer en soi un motif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01722_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, à savoir qu'il rencontre des difficultés relationnelles majeures et récurrentes avec les adultes et les élèves, de nature à générer des incidents graves et répétés susceptibles de perturber gravement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101816_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Mme A se plaint en outre de difficultés relationnelles avec les présidents de clubs d'entreprises ainsi qu'un fait de harcèlement sexuel avec l'un d'entre eux, sans prise en compte de la situation par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00574

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

salaires sur mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « que les prétendues difficultés

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3287

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur produisait et invoquait expressément une longue attestation de Mme Y..., adjointe au chef du personnel faisant état des difficultés

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b99a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Z..., directeur général de la société Amex Propreté, selon lesquelles le chef d'agence lui avait confié ses inquiétudes sur les dysfonctionnements de son secteur et ses difficultés relationnelles avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10738

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

avec l'équipe et la hiérarchie mais des difficultés relationnelles avec certaines personnes ; - une attestation d'un représentant du personnel faisant état d'un entretien avec Mme Y... en février 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10523

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

produits par l'employeur que les salariés, à plusieurs reprises, avaient fait part de leur mal être à Mme X... ; qu'ainsi, par mail du 5 novembre 2012, Mme E... relatait à cette dernière l'ensemble des difficultés

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca3a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le défaut d'énonciation d'un motif précis de licenciement équivaut à une absence de motif et que tel est le cas de l'énoncé de difficultés

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007792999

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

appartient au Conseil d'Etat de statuer sur les autres moyens présentés devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat par la requérante ; que si les pièces versées au dossier font ressortir des difficultés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

la commune avait pu, à bon droit, la licencier pour insuffisance professionnelle, en se fondant sur les deux rapports d'évaluation des second et troisième trimestres du stage et sur ses prétendues difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300886_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme A fait valoir qu'elle a des difficultés relationnelles depuis 2015 avec sa supérieure hiérarchique directe, et que la commune de Chablis l'a laissée à ce poste en dépit de ces circonstances, que cette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

à des difficultés relationnelles avec ses subordonnées et d'un positionnement inadapté vis-à-vis de sa hiérarchie, en dépit des formations dont il a bénéficié, des remarques formulées par sa hiérarchie

Source officielle