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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137251bcd5801467741b077

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

nommé administrateur le 31 mars 1977, il est devenu président du conseil d'administration le 26 février 1990 ; que le 30 avril 1997, a été signé un contrat de travail lui confiant les fonctions de directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01627

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... au sein de la société acquise, devenue Euralys France, en tant que directeur administratif ; qu'ayant découvert que M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db9d

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X..., qui était administrateur et président du conseil d'administration de la société Fabelab, a été engagé le 1er novembre 1996 en qualité de directeur administratif par la société LST, holding du groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [Q] a été engagé par la société [5] en qualité de directeur administratif et financier, selon contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 3 septembre 2019, la durée du travail étant fixée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194744

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe2

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

technique et directeur administratif et commercial chargés de la gestion du personnel du groupement d'intérêt économique " IPEDEX International " à Rueil-Malmaison ont été cités devant la juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00028

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[S] [X] en a été le directeur administratif. 5. Le financement de son fonds de roulement était assuré par un contrat d'affacturage signé avec la société [10], devenue [5]. 6.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb414

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

.., qui avait travaillé à titre bénévole pour le compte de l'association Mutuelle de gestion et de défense fiscale de la Côte-d'Or (MGDF), a été engagée par elle le 1er janvier 1986 en qualité de directrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie communiquées par le directeur administratif et financier externe du groupe modélisaient par ailleurs un Ebitda de -70K€ sur les six prochains mois (pour

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] a été engagé par la société coopérative et participative à forme anonyme [1], en qualité de directeur administratif et financier adjoint, par contrat de travail à durée indéterminée, statut cadre,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [X] à l'EURL [2], en sa qualité de directeur administratif. Par messages des 30 mars 2026 et 2 avril 2026 il a été indiqué qu'aucun contrat de travail écrit n'avait été signé. MOTIFS : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 3 octobre 2023 à 10h20, vous avez adressé un mail à Madame [R] [S], directrice administrative et financière de la société [3], holding du groupe [2] en charge notamment de la supervision des travaux

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

À compter du 30 mars 1993 le salarié a été nommé directeur administratif et financier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer les raisons pour lesquelles près de 10 ans de courriels de l'adresse [Courriel 1] ont disparu, ce qui a causé également un préjudice considérable à la société SMC, [X] [M] étant la directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00086

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[S] avait été recruté sur un poste distinct de celui qu'occupait la salariée, dès lors qu'il remplaçait Mme [P], et qu'il avait été investi à la fois des fonctions de directeur administratif et financier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Nolwenn QUIGUER, Avocat plaidant du Barreau de RENNES Mme [H] [V] a été engagée par la société [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 décembre 1998 en qualité de Directrice

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404441

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

général et directeur administratif d'une société anonyme, a suspendu le versement de ces prestations à compter du 20 avril 1993 et lui a réclamé le remboursement des prestations déjà versées, au motif

Source officielle

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