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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137251bcd5801467741b077
14 juin 2007
nommé administrateur le 31 mars 1977, il est devenu président du conseil d'administration le 26 février 1990 ; que le 30 avril 1997, a été signé un contrat de travail lui confiant les fonctions de directeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01627
27 juin 2018
X... au sein de la société acquise, devenue Euralys France, en tant que directeur administratif ; qu'ayant découvert que M.
613723c1cd5801467740db9d
14 novembre 2001
X..., qui était administrateur et président du conseil d'administration de la société Fabelab, a été engagé le 1er novembre 1996 en qualité de directeur administratif par la société LST, holding du groupe
Pôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
[L] [Q] a été engagé par la société [5] en qualité de directeur administratif et financier, selon contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 3 septembre 2019, la durée du travail étant fixée
Avis
CADA:20194744
12 mars 2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la
61372531cd5801467741bbe2
27 mars 1990
technique et directeur administratif et commercial chargés de la gestion du personnel du groupement d'intérêt économique " IPEDEX International " à Rueil-Malmaison ont été cités devant la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00028
7 janvier 2026
[S] [X] en a été le directeur administratif. 5. Le financement de son fonds de roulement était assuré par un contrat d'affacturage signé avec la société [10], devenue [5]. 6.
6137223acd580146773fb414
20 octobre 1994
.., qui avait travaillé à titre bénévole pour le compte de l'association Mutuelle de gestion et de défense fiscale de la Côte-d'Or (MGDF), a été engagée par elle le 1er janvier 1986 en qualité de directrice
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie communiquées par le directeur administratif et financier externe du groupe modélisaient par ailleurs un Ebitda de -70K€ sur les six prochains mois (pour
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
[X] a été engagé par la société coopérative et participative à forme anonyme [1], en qualité de directeur administratif et financier adjoint, par contrat de travail à durée indéterminée, statut cadre,
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
[E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.
Chambre commerciale
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
[W] [X] à l'EURL [2], en sa qualité de directeur administratif. Par messages des 30 mars 2026 et 2 avril 2026 il a été indiqué qu'aucun contrat de travail écrit n'avait été signé. MOTIFS : 1.
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
Le 3 octobre 2023 à 10h20, vous avez adressé un mail à Madame [R] [S], directrice administrative et financière de la société [3], holding du groupe [2] en charge notamment de la supervision des travaux
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
À compter du 30 mars 1993 le salarié a été nommé directeur administratif et financier.
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
déterminer les raisons pour lesquelles près de 10 ans de courriels de l'adresse [Courriel 1] ont disparu, ce qui a causé également un préjudice considérable à la société SMC, [X] [M] étant la directrice
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00086
1 février 2023
[S] avait été recruté sur un poste distinct de celui qu'occupait la salariée, dès lors qu'il remplaçait Mme [P], et qu'il avait été investi à la fois des fonctions de directeur administratif et financier
8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
Nolwenn QUIGUER, Avocat plaidant du Barreau de RENNES Mme [H] [V] a été engagée par la société [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 décembre 1998 en qualité de Directrice
61372301cd58014677404441
29 janvier 1998
général et directeur administratif d'une société anonyme, a suspendu le versement de ces prestations à compter du 20 avril 1993 et lui a réclamé le remboursement des prestations déjà versées, au motif
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