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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467764.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à compter du 1er mars 2023, d'un avis médical daté du 19 juillet 2023 favorable à la prolongation de cette autorisation spéciale d'absence, et d'un courriel daté du 10 juillet 2024 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202909_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 11 octobre 2023, postérieure à l’introduction de la requête, la directrice par intérim de l’EHPAD de la maison départementale de retraite de Villecante
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501953.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452444.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2017 par laquelle la directrice par intérim des services courriers-colis de la Poste de
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2204594_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
comme imputable au service par un arrêté du 7 mai 2018 du directeur par intérim de l'EHPAD Jean Ferrat.
Source officielle3 ème Chambre
érim de l'établissement, Mme B a déposé plaintec/X pour ces faits
DTA_2103786_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'estimant victime de faits de harcèlement moral imputables à son supérieur hiérarchique, directeur par intérim de l'établissement, Mme B a déposé plainte contre X pour ces faits, auprès du procureur de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, par un arrêté n° 97/CM du 26 janvier 2023 du président de la Polynésie française, Mme B... a été nommée en qualité de directrice par intérim de l’institut du cancer de Polynésie française –
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport administratif du 12 septembre 2018 rédigé par le directeur par intérim de l’EHPAD indique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
La directrice par intérim de cet établissement a écrit les 17 et 23 octobre 2012 au juge des tutelles pour lui demander de fixer la résidence de Mme Nelly Z...veuve X...dans son établissement compte tenu
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231574e929a9d8fb56a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [O] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 5], agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
686829d64965b5d9df31cd68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [P] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le directeur par intérim de l'établissement public médico-social de l'Ourcq informe le tribunal qu'il a fait droit aux demandes de Mme A formulées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502865_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par ailleurs, à supposer que la requérante puisse être regardée comme demandant l’annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la directrice par intérim de la maison de retraite publique intercommunale
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401355_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108074_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Languedoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524289_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle la directrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Laroussilhe tirée de la violation du principe de l'estoppel, * débouté la société Brimo de Laroussilhe de la fin de non-recevoir tirée de la violation du principe de l'estoppel, * déclaré M. le directeur
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008055538
14 juin 2000
14 juin 2000
adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, il a en fait été chargé d'exercer les fonctions de directeur par interim de l'établissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea97
4 août 2022
4 août 2022
En l'espèce, la requête prise au nom de Mme [Z], directrice par intérim, est signée par Mme [V] [X].
Source officiellePage 9 sur 1823