-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, sans avoir recherché si le prononcé de ce divorce n'entraînait pas pour le mari des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle gravité ;

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

X... fait grief à l'arrêt (Colmar, 26 janvier 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que les fautes de l'un des conjoints peuvent enlever aux faits qu'il reproche

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu pour accueillir la demande en divorce de M.

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'un des époux peut demander l'attribution préférentielle d'un logement, à condition de l'habiter effectivement au jour de l'assignation en divorce

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 1er avril 1999) d'avoir prononcé le divorce

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité de la procédure en divorce, alors que la cour d'appel qui avait constaté que l'application de la loi allemande du divorce ne comportait

Mme Y... ont conclu une convention aux termes de laquelle "Mme Y... renonce définitivement et irrévocablement à toute demande au titre de la prestation compensatoire dans le cadre de la procédure en divorce

, la cour d'appel se serait contredite, aurait ajouté une condition au texte de l'article 301 ancien du Code civil et aurait statué par un motif hypothétique en énonçant, après avoir rappelé que le divorce

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'avoir prononcé le divorce

à son épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire d'un montant de 100 000 francs alors, selon le moyen, qu'il n'y a de disparité ouvrant droit, à la prestation compensatoire, que consécutive au divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 1994) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges du fond ne peuvent accueillir la demande

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 1993) qui a prononcé le divorce

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., divorcée Y..., représentée par X...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, en accueillant la demande en divorce