grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute lourde et d'avoir, en conséquence, écarté la limitation de garantie du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, loin d'avoir imputé

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice. » Constitue une faute lourde, toute déficience caractérisée par un fait ou une

X... la somme de 390 000 francs avec intérêts de droit à compter de l'assignation alors, selon le moyen, d'une part, que la faute lourde d'un officier public dans l'exercice de ses fonctions implique une

au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; que commet une faute lourde qui le prive du bénéfice de la limitation d'indemnisation

lourde de nature à écarter la limitation d'indemnisation, la société Axa a fait appel de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec ses assureurs

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Sforman, organisatrice d'un salon des antiquaires, fait

et dénotant l'inaptitude de la première à l'accomplissement de la mission contractuelle acceptée, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute lourde qu'elle a retenue, a violé l'article 1150 du

équipollente au dol, la fraude ou la faute lourde qu'aurait commise M.

responsabilité ; qu'en énonçant, pour dire éteinte l'action en responsabilité formée contre la société Transpelor, que la faute assimilable au dol est insuffisante pour faire échec à l'extinction de

échéance, puis ayant été placée en redressement judiciaire, la banque a mis les cautions en demeure d'exécuter leur engagement; que celles-ci en ont invoqué la nullité ; Attendu que la banque fait

Mme [X] fait valoir que le décompte fait état d'un arriéré de 3'657,42 € soit la pièce 18 à laquelle il faut ajouter deux mois de loyers.

lourde une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur à l'accomplissement de sa mission contractuelle ; que pour imputer à la société Ectra une faute lourde

apos;il a acceptée ; qu'en considérant que les transporteurs avaient commis une faute lourde équivalent au dol en stationnant l'ensemble routier à l'extérieur du parking sécurisé bien que

lourde de la part du commissionnaire ; Attendu que l'assureur reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en conséquence de l'absence d'une telle faute alors, selon le pourvoi, d'une

alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu de s'informer sur la situation financière du destinataire des fonds en procédant à une analyse économique et financière sérieuse et commet une faute

René X... a opposé le vice de son consentement et le dol commis par la banque qui, à l'époque de son engagement, lui avait caché que l'entreprise de son fils était en déconfiture ; que l'arrêt attaqué

lourde ou de faute grave de la part des juridictions civiles du travail ; et alors, enfin, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare

pour "licenciement pour faute" étant du 20 décembre 1995, seuls des faits imputés à faute à M.