X..., prétendait, dans ses écritures d' appel, avoir averti la banque d'avoir à déclarer sa créance dans le délai légal ; que pour exonérer M.

ses fondateurs des chéquiers ; qu'ils ont été utilisés pour l'émission de chèques sans provision à l'ordre de la société Frutteto-Pepino ; que celle-ci a engagé une action en responsabilité contre la banque

pas en vertu d'une décision de justice mais sur la base des obligations contractuelles résultant de l'acte de prêt du 17 mars 1989 ", la cour d'appel n'a pas répondu aux écritures de la Banque de Savoie

X... a obtenu de la banque, le 28 décembre 1993, un prêt relais de 450 000 francs remboursable en une seule échéance le 28 février 1994 ; que la banque a assigné M.

disposaient d'une somme de 1, 5 millions de francs qu'ils auraient pu verser en compte courant lors de l'acquisition du fonds et non placer en assurance vie comme ils l'ont fait, sans répondre aux écritures

reversée à la Coface, à hauteur des sommes payées par elle à la Compagnie française de ferrailles, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitaient les écritures

hypothèse être retenu pour apprécier, la viabilité du projet au jour où les organismes de crédit ont décidé de financer celui-ci ; alors, en outre, que la cour d'appel a laissé sans réponse le moyen des écritures

les besoins de son activité commerciale de bureau de change, la société Cozeg avait adhéré, le 24 octobre 1990, au système de paiement par carte avec terminal électronique par l'intermédiaire de la Banque

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société de Banque de l'Orléanais, les conclusions de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA BNP, devenue BNP-Paribas (la banque) a réclamé à Mme X..., divorcée Y...

X..., avalisé par la Banque de Paris et des Pays-Bas, et pris à l'escompte par la banque Scalbert-Dupont, étant resté impayé, cette dernière en a inscrit le montant au débit d'un compte interne intitulé

saisi, un délai de réponse lui est nécessaire pour communiquer les modalités affectant le compte après vérification auprès de l'agence détentrice dudit compte ; qu'en l'espèce, et compte tenu des écritures

, a déposé une plainte pénale pour faux et usage de faux contre le préposé de cette dernière, laquelle n'a pas abouti ; que devant le juge civil, la banque a repris ses poursuites contre M.

Y... a souscrit auprès du Crédit du Nord (la banque) un billet à ordre de 201 810,67 francs, qui a été avalisé par Mme X... ; que ce billet étant revenu impayé à l'échéance, la banque a assigné Mme X..

X... a donné, le 9 septembre 1991, son cautionnement hypothécaire pour l'ouverture de crédit en compte courant consentie par la Banque populaire de Lorraine (la banque) à la société Top model (la société

aux droits de laquelle est venue la Société générale (la banque), ainsi que cautions solidaires de la société Sud-Est Terrassement (la société) dont M.

X... le droit de contester les écritures de la banque comportant des débits et des prélèvements injustifiés, relever d'office le moyen tiré de l'application des articles 1329 et 1330 du code civil sans

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sicamob, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, les conclusions de M.