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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

les accompagner autour d'un projet commun, d'apaiser les tensions, vous avez supprimé les réunions pluridisciplinaires générant des incompréhensions insoutenables, vidé le contenu des missions des éducateurs

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

68f07da5bfd83326c7063825

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi quand elle entrait dans le bureau des éducatrices où vous vous trouviez avec Mme [X], vous vous taisiez et cela à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda804

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il était tellement perturbé par la situation qu'il empêchait ses pairs de travailler et lançait des insultes à l'éducateur technique chargé par la direction d'enlever l'antivol du vélo.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1c780de3a214879e3a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été embauché à compter du 1er octobre 1999 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par l'association Unapei de l'Oise, ci-après dénommé l'employeur ou l'association, en qualité d'éducateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffdf8faf13e2e973d26

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[P] [H] a été engagé par l'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants et Adultes Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) en qualité en qualité d'éducateur spécialisé à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'établissement se sont présentés spontanément auprès de la Direction afin de se plaindre du comportement que vous adoptiez à leur égard, en ces termes : « J'étais sur un chantier à [Localité 6] avec l'éducateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00761

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

dont il a déjà été fait état ; qu'à la variété des interventions à vocation sociales délivrées par l'entité économique correspond une diversité de professionnels qualifiés aux profils différents (éducateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

, par un courrier adressé en se sens à la hiérarchie ; Que le directeur n'a pas décidé arbitrairement d'arrêter ce groupe ; que les éducatrices signataires de ce courrier du 20 janvier 2005 ne mettaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

, par un courrier adressé en se sens à la hiérarchie ; que le directeur n'a pas décidé arbitrairement d'arrêter ce groupe ; que les éducatrices signataires de ce courrier du 20 janvier 2005 ne mettaient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [H] [O], née le 27 décembre 1972, a été engagée par cette association, pour assurer le remplacement de Mme [E] [F], éducatrice spécialisée, selon contrat à durée déterminée, du 6 février au 28 mars

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100215_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des décrets n° 2001-1061 en date du 14 novembre 2001 ; - le refus de lui faire bénéficier la NBI est consécutif d'une rupture d'égalité de traitement au regard de la situation de ses collègues éducateurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903129_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Martigues, qui est soumis à un contrat local de sécurité ; - le refus de lui faire bénéficier la NBI est consécutif d'une rupture d'égalité de traitement au regard de la situation de ses collègues éducateurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308501_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

dernier lieu, si Mme B... épouse A... se prévaut de la note du 16 mai 2019 n° PJJ/RH4 « relative aux modalités d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux agents appartenant aux corps des éducateurs

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c5

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

, de la connaissance approfondie de l'emploi", et en son annexe 1 relative à la classification des emplois et grilles de salaires : "groupe E2 : éducateur spécialisé : l'éducateur spécialisé doit être

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Y... a conservé les liens avec Pézenas, étant employé aux services techniques de cette commune et y étant éducateur; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

des éducateurs du Loiret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94694

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

R... a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a débouté de l'ensemble de ses demandes liées à son activité de joueur et à son activité de cadre technique.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3c0

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

que Mme X... et Mme Y... effectuaient dans l'équipe éducative au sein où elles se trouvaient respectivement intégrées, un travail qui n'était pas différent de celui de chacun de leurs collègues et éducateurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, d'agents exerçant leurs fonctions auprès d'enfants, de cuisiniers en restauration collective, d'agents polyvalents en restauration, de magasiniers en restauration, de maître-nageur sauveteur et d'éducateur

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive sans déclaration préalable et de l'infraction d'exercice contre rémunération d'une fonction de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur

Source officielle