AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501428_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
- électricien, et d'autre part l'empêche de véhiculer son épouse qui est titulaire d' une carte mobilité inclusion et ne peut se déplacer seule ; la décision de suspension du permis de conduire préjudicie
Source officiellePage 9 sur 127
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a engagé une procédure de passation d'un marché de performance relatif à la maintenance et l'exploitation des installations d'électricité courants faibles
Source officielle