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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501428_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

- électricien, et d'autre part l'empêche de véhiculer son épouse qui est titulaire d' une carte mobilité inclusion et ne peut se déplacer seule ; la décision de suspension du permis de conduire préjudicie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a engagé une procédure de passation d'un marché de performance relatif à la maintenance et l'exploitation des installations d'électricité courants faibles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00579

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 20 mars 2014), que la société Réseau de transports d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307292_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son transfert au sein du centre technique municipal de la commune d'Elne en qualité d'agent de maintenance le prive de la possibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307294_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son transfert au sein du centre technique municipal de la commune d'Elne en qualité d'agent de maintenance le prive de la possibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

par la société Réseau de transport d'électricité et la condamne à payer à M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301312_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient que : - il transmet les documents demandés dans le cadre de la présente instance ; - le requérant n’a sollicité que les documents se rapportant au marché du lot 1 « entretien, maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00769

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Y... a été engagé à compter du 28 mars 1989 en qualité de mécanicien par l'établissement public Electricité de France aux droits duquel sont venues la société Ineo réseaux Sud-Ouest, puis la société Ineo

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

667fa34e0693c2be63c5bc33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Entre 1965 et 1999, l'assuré a été électricien/monteur électricien dans plusieurs entreprises, d'abord en tant que salarié, puis, à partir de 1980, en tant qu'artisan.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, automatismes, Photovoltaïque, pompes à chaleur ; travaux connexes ; installation, réparation, maintenance et négoce de tous systèmes, appareils, matériaux et fournitures s'y rapportant.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d6b89538338ecde916

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LEON GROSSE ELECTRICITE MAINTENANCE (LGEM) [Adresse 3] [Localité 8] non constituée S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488f4

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 2005) que Guy X..., qui a été salarié de la société Cegedur, devenue la société Pechiney Aviatube, a été employé en qualité d'ouvrier électricien

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300296

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, alors applicable : " Le service public de l'électricité

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab64

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Electricité" et que le choix de la rubrique "C Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière ; C.01. Bâtiment - Travaux publics ; C .01.07. Electricité " est limitatif ; Mais attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01099

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Elle prévoyait les dispositions essentielles suivantes : - la répartition des tâches incombant à chacune des sociétés soit, ¿ pour Dalkia, la gestion technique des installations, leur maintenance et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403357_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Kipling Génie Electrique et Maintenance est rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6b4cdc6046d47158e3a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : RJ TUYAUTERIE MAINTENANCE en abrégé RJTM SARL RG 2026 005303 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69e730cecdc6046d47fd520e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de systèmes de chauffage et de climatisation plomberie et électricité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508252_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

1er juillet 2025 visant à contester l’affectation de filière de formation de l’enfant Joyce, pour l’année scolaire 2025/2026, et à solliciter qu’il soit affecté en seconde professionnelle filière « maintenance

Source officielle