X... a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier d'une demande tendant à la condamnation de Pôle emploi au paiement d'allocations de chômage pour la période de 215 jours à compter du 25 novembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des producteurs d'assurances et de capitalisation CGT Force ouvrière, dont le siège est ..., 2 / la Fédération des employés

sont remplies, lorsque l'employeur ne présente pas d'éléments concrets établissant, dans le cas précis, le caractère par nature temporaire de l'emploi.

faute en le laissant sans traitement et sans prise en charge sociale durant 18 mois, et en lui communiquant des informations erronées sur ses droits, ce qui l'empêche d'être pris en charge par Pôle emploi

perception et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2021 de la ministre du travail, de l'emploi

Mme B, titulaire d'un diplôme universitaire de musicien intervenant, a été recrutée le 4 octobre 2011 par l'association " ASL 77 ", sous contrat à durée déterminée d'une durée initiale de neuf mois, en

9 mars 1990 et de l'instruction du 14 mai 1993 que les dérogations au principe du non-cumul entre abattement supplémentaire et allocation pour frais professionnels sont applicables aux artistes et musiciens

pouvoir l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, autorise l'emploi

l'excès de pouvoir, si cette insuffisance est telle qu'elle justifie le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé, des caractéristiques de l'emploi

X..., musicien dans l'orchestre de l'ORTF, est passé au service de l'orchestre de Radio-France puis de l'Association "Orchestre Provence-Côte d'Azur" le 1er janvier 1976 ; qu'il a été en arrêt de maladie

Étant pour la plupart musiciens ou artistes, ils jouent dans les groupes pour lesquels ils sont rémunérés. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 11 octobre 2012, auxquelles il a été

X..., violoncelliste, a été employé par l'Opéra national de Paris pendant plusieurs années à compter du 1er mars 1983, pour assurer le remplacement de musiciens, en vertu de contrats à durée déterminée

Attendu que Mlle X... a été engagée par l'association Opéra de Lyon, à partir de la saison 1987-1988, selon plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers renouvelés chaque année, en tant qu'artiste musicienne

ministériel du 27 janvier 1960 ; Mais attendu qu'il ne résulte, ni de l'arrêt ni des productions, que la cour d'appel était saisie d'une demande d'explication sur de prétendues divergences selon les emplois

LES ALLOCATIONS SPECIALES DESTINEES A COUVRIR LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI ET EFFECTIVEMENT UTILISEES CONFORMEMENT A LEUR OBJET " ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 83 DU MEME CODE : "LE MONTANT

  Le fait qu’un employé ecclésiastique licencié n’ait que des possibilités limitées de trouver un nouvel emploi revêt une importance particulière.

Le 15 décembre 2016 son employeur lui a notifié sa convocation à un entretien préalable à son licenciement pour 'inaptitude absolue et définitive à occuper tout emploi' prononcée par le comité médical

Il doit ainsi être regardé comme ayant occupé, pendant presque quatorze années consécutives, un emploi répondant à un besoin permanent de la communauté de communes.