son attention sur les garanties souscrites et non souscrites.

de l'acte a consenti à s'engager ; qu'en retenant, en l'espèce, que la reconnaissance de dette souscrite par M.

Z..., notaire, la SCI, représentée par son gérant unique, a souscrit, pour un crédit qui lui était consenti, un acte de reconnaissance de dette avec garantie hypothécaire au profit de divers prêteurs,

X..., demeurant à Lyon, s'est porté caution solidaire d'un prêt souscrit par Mme X..., son épouse, et Mme Y... auprès de la Caisse régionale du crédit agricole des Alpes-Maritimes (CRCAM) ; que celle-ci

un contrat d'assurance ayant pour objet de réparer l'intégralité des dommages pouvant résulter de la pratique de ce sport; qu'en décidant que la Fédération, qui avait souscrit une assurance individuelle

Mme [X] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ que l'appréciation de la disproportion initiale doit être faite à la date de l'engagement de la caution ou à une date proche de celui-ci ; qu'en se

L'Emprunteur déclare avoir pris connaissance des conditions particulières de son admission à l'assurance-décès-invalidité aux termes de la demande d'adhésion qu'il a souscrite.

000 à 7 000 francs par mois, soit une moyenne de 6 000 francs ; qu'en dépit de ses allégations, il n'a jamais justifié que ces dépenses, dont certaines effectuées en période de week-end, avaient été engagées

Par ailleurs, le montant du capital a été déterminé dès la conclusion du contrat et aucun engagement autre que le remboursement de ce capital n'a été souscrit, de sorte qu'en cas de décès du souscripteur

La holding débitrice principale étant défaillante, elle est en droit d'agir contre monsieur [L], ce dernier s'étant engagé à la garantir.

par le mandataire dont les pouvoirs étaient limités par la procuration à ceux "de souscrire -en accord avec l'annonceur qui reste seul maître de son budget- ses ordres d'insertion, relatifs aux espaces

qu'il n'a jamais souscrit d'emprunt auprès de ce dernier.

assurances ; Attendu que le gérant d'une société à responsabilité limitée qui commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales, engage

; qu'en l'espèce, l'action en nullité a été engagée par Mmes Cécile et Bernadette X..., bénéficiaires du contrat d'assurance sur la vie et personnes distinctes du souscripteur ; qu'il y a donc lieu à

les conditions générales et particulières du contrat, dès lors qu'elles avaient été remises au souscripteur.

En garantie des engagements souscrits, Mmes [C] et [S], associées et gérantes, se sont portées cautions solidaires de la SCI. 3.

La police en question se borne à assurer la perte financière du souscripteur bénéficiaire, voire à couvrir sa responsabilité, au cas où elle pourrait être engagée.

en responsabilité engagé par les consorts X...

de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 29 octobre 1987 aux termes duquel l'assemblée générale donne pouvoir à son syndic de poursuivre la procédure engagée contre la SI des Cèdres, et

des trois emprunteurs ; qu'a été annexé à l'acte une procuration pour endosser établie, le 17 juin 1992, par Mme X... donnant pouvoir à M.