; qu'en ordonnant la prise en charge des soins litigieux, au motif que la demande d'entente préalable de l'assuré, demeurée sans réponse pendant quinze jours, avait donné lieu à acceptation implicite,

X... et mise en oeuvre par la société SOS oxygène Atlantique Centre (la société), en raison du caractère tardif de l'envoi de la demande d'entente préalable ; Attendu que pour condamner la caisse à

une personne présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 ; que dans ce cas l'entente préalable prévue à l'article

ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE, SOUS RESERVE QUE L'ASSURE REMPLISSE LES CONDITIONS LEGALES D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ; QU'EST NOTAMMENT SOUMISE A LA FORMALITE D'ENTENTE PREALABLE LA FOURNITURE

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 24 janvier 1980, le docteur Y... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des demandes d'entente

ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE, QUE DANS CE CAS LE MALADE EST TENU AVANT L'EXECUTION DE L'ACTE D'ADRESSER AU CONTROLE MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT

AVEC TRAUMATISME CRANIEN) DONT ELLE A ETE CONSOLIDEE LE 28 FEVRIER 1975 S'EST VU PRESCRIRE PAR SON MEDECIN TRAITANT UNE SERIE DE DIX SEANCES DE MASSAGES ET DE REEDUCATION; QU'ELLE FIT UNE DEMANDE D'ENTENTE

AVAIT FAIT EFFECTUER LE 8 JANVIER 1979 UN DOSAGE PAR ULTRACENTRIFUGATION DES IMMUNOGLOBULINES RUBEOLIQUES COTE B 500 SANS AVOIR SOLLICITE L'ENTENTE PREALABLE DE LA CAISSE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

Du reste, s'agissant d'une entente préalable, cette condition est intrinsèquement dans le débat.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 2 novembre 1979, le docteur B... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des demandes d'entente

fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à la caisse la somme de 9 072 euros au titre de l'absence d'entente préalable à partir de la 3e échographie, alors, selon le moyen, que la demande d'entente

X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé, le 17 novembre 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) deux demandes d'entente préalable portant au total sur quarante cinq actes

La Caisse du RSI lui oppose qu'ayant déposé la demande après le début des soins donc de manière non préalable, aucun délai ne lui est opposable ; pour sa part le tribunal considère que la demande d'entente

DE CE TEXTE QUE SI UN ACTE PROFESSIONNEL NON PORTE A LA NOMENCLATURE PEUT ETRE ASSIMILE A UN ACTE DE MEME IMPORTANCE Y FIGURANT, SON REMBOURSEMENT EST SUBORDONNE A L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'ENTENTE

La tardiveté de la transmission de la demande d'entente préalable ne lui est pas imputable car celle-ci est émise par le médecin en même temps que l'ordre d'appareiller et le prestataire qui a installé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Drouot Y..., masseur-kinésithérapeute, a établi, le 9 septembre 1993, une demande d'entente

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation selon la cotation AMK 9 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation

professionnels, l'organisme de sécurité sociale recouvre auprès du professionnel de santé l'indu correspondant ; que ces dispositions ne distinguent pas suivant que l'acte a fait l'objet ou non d'une entente