l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte bancaire à la Banque Hervet, a réclamé à celle-ci le remboursement d'agios relatifs à des opérations d'escompte

lui avait été proposée, que les manquements de la société Optim Invest à ses obligations d'information et de conseil ne lui avait pas permis de pouvoir prétendre aux réductions d'impôt escomptées

elle intervient constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique ; qu'en l'espèce, la société Batifeu avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le redressement escompté

moyen : 1 ) qu'en disant non prouvé le mandat occulte allégué entre elle-même et la société Oury-Guye, sans se prononcer sur deux attestations bancaires de nature à établir qu'elle n'avait jamais escompté

à des moyens ruineux pour se procurer des fonds afin d'éviter ou de retarder l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'autre part, de détournements d'actifs ; que la pratique de l'escompte

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1988), que la Société marseillaise de crédit a escompté

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'en septembre et octobre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a pris à l'escompte

; Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 avril 1991, la Banque populaire de la région ouest de Paris (la banque) a pris à l'escompte

Sur le moyen unique : Vu les articles 1234 du Code civil et 47 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a escompté

Y... avait subi un préjudice commercial consistant dans l'absence de réalisation du bénéfice escompté ; que dès lors, en jugeant que M.

expressément ; que les époux A... ne sauraient soutenir avoir été victimes des manoeuvres frauduleuses des vendeurs pour les convaincre d'une fréquentation de la clientèle supérieure à celle qui pouvait être escomptée

servir d'intermédiaire dans une opération organisée, à partir du Libéria, par une personne prenant contact par courrier électronique, dont il ignorait l'identité et les activités, et de mettre à l'escompte

celles-ci à un prix excessif par rapport à leur valeur réelle ; qu'ainsi le préjudice de l'acquéreur a été constitué par une acquisition falsifiée quant à sa valeur effective, à l'usage et au bénéfice escomptés

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il invoquait dans ses conclusions d'appel divers éléments permettant de caractériser des fautes des dirigeants qui se faisaient payer des effets escomptés

l'ensemble de leurs demandes, alors « que, tenu à une obligation d'information et de conseil, le notaire doit proposer à ses clients les solutions juridiques les plus à mêmes de répondre au résultat escompté

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 16 200 euros, alors « que la proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés

confirmatif attaqué (Versailles, 14 décembre 1995) de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, d'une part que le fait que le plus important des marchés escomptés

laquelle il avait été reconnu coupable d'escroquerie ; "aux motifs que si la banque a commis une négligence par défaut de surveillance des documents comptables et financiers et des traites présentées à l'escompte