CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 776 résultats pour « examens et concours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835067

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801824

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836178

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839200

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008109758

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644196

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A LUI ALLOUER UNE INDEMNITE DE 50.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LES DECISIONS L'AYANT PRIVE DU DROIT D'INSCRIPTION EN VUE DES EXAMENS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151276

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642655

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS..* CONCOURS - CONCOURS EXTERNE ET INTERNE - REPARTITION DES POSTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759440

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008041525

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143728

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION | 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008071909

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635665

Admin. suprême

30 mars 1968

30 mars 1968

CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Jurys - Egalité des candidats impliquant un jury unique.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00731

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

vise à celle commise par les candidats aux examens et concours, à l'exclusion de celle pouvant résulter des conditions d'organisation des examens, concours et délibérations ; qu'en affirmant néanmoins

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté son recours administratif, en date du 20 janvier 1997, tendant à l'annulation des épreuves et des résultats de l'examen

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686788

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Agrégation - Communication des rapports écrits aux candidats ajournés - Etendue.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024237

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

21 CULTES | 30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639069

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Nullité des examens et concours - Non-application de l'amnistie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639771

Admin. suprême

29 novembre 1968

29 novembre 1968

CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Droit à être nommé membre d'un jury d'agrégation de médecine.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636129

Admin. suprême

6 mars 1968

6 mars 1968

CETAT30-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Concours d'agrégation de médecine et de pharmacie [1962, Section stomatologie].

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 6339

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Institut supérieur de préparation aux examens et concours, ISPEC

SIREN 530887348Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

FORMAPO, INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O, IPECO, Médical Poitiers

SIREN 911148385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 03/06/2022, enregistré au SIE de Poitiers le 16/06/2022, dossier 2022 00044083, référence 8604P01 2022A01215. Vendeur: INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O, SARL, 59 rue Victor Schoelcher 86000 Poitiers. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

21/07/2022

Voir →

Radiations

CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION DES EXAMENS ET CONCOURS, C.A.P.P.E.C.

SIREN 407623248Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O

SIREN 379867880Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

17/03/2022

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION DES EXAMENS ET CONCOURS, C.A.P.P.E.C.

SIREN 407623248Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/01/2022

Voir →