Selon l'article 1221 du même code, le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion

  Bien que la Cour admette qu’il existe des circonstances qui justifient l’échec de l’exécution en nature d’une obligation imposée par une décision judiciaire définitive, elle note que les juridictions

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remise en état des haies et des bornes, alors : « 1°/ que tout créancier d'une obligation peut en poursuivre l'exécution en nature, et le

QUESTION NE LEUR ETAIT PAS SOUMISE PAR L'ARRET DE CASSATION ET QU'ILS N'EN ETAIENT PAS SAISIS ; QU'A BON DROIT, LE COUR D'APPEL, AYANT CONSTATE QUE SA SAISINE NE S'ETENDAIT QU'A LA QUESTION DE L'EXECUTION

B..., notaire, d'établir un acte de notoriété, a, par acte d'huissier de justice du 1er juin 2011, assigné le généalogiste en dommages-intérêts pour retard dans l'exécution ainsi qu'en exécution des prestations

titre exécutoire hors les cas prévus par la loi et est dépourvu des pouvoirs juridictionnels pour accorder des délais de grâce lorsqu’aucune procédure d’exécution forcée n’est en cours.

[F] n'ayant jamais refusé le support et le choix lui ayant été laissé entre l'exécution en nature ou le payement d'une provision.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

second oeuvre réservés; sur les conséquences de la nullité de l'avenant Attendu que la maison ayant été vendue en l'état par les époux X... et l'acquéreur ayant fait réaliser les travaux restants, l'exécution

; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

[S] est recevable à : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, - obtenir une réduction du prix, - provoquer

SEPTEMES et ayant en charge les lots concernés sont en liquidation judiciaire, il convient d*observer que les demandeurs ne sont pas d'accord avec les préconisations techniques de reprise de l'expert ; l'exécution

causant pas à M. et Mme X... un préjudice important ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la maison était implantée avec un défaut d'altimétrie de quarante centimètres et sans constater que l'exécution

dernières écritures, p. 17 in fine, p. 18, a) que les prestations exécutées par Madame Annie X..., en sa qualité d'auxiliaire de vie, auraient dû normalement l'être par Madame Danielle X..., au titre de l'exécution

Sur l' exécution en nature : [N] [U] ne justifiant pas d'une décision de justice fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prévue à l' article 373-2-2 du code civil sous la

par le promettant de son engagement de vendre pouvait se résoudre en nature par la constatation judiciaire de la vente, force était de relever que les actes conclus entre la société Foncière Costa et

Lorsque l'exécution en nature est impossible, une exécution par équivalent sous forme de dommages et intérêts lui est substituée. 29.

[I] n'explicite pas en quoi l'exécution de l'ordonnance serait de nature à génerer une situation irréversible pour lui. S'agissant de l'impossibilité absolue d'exécuter, M.