Sur le caractère habituel : 10.

principe imposés à l'impôt sur les sociétés ; que dès lors, les sociétés étrangères sont soumises à l'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices tirés de leurs exploitations en France ce qui suppose l'exercice

Dès lors, les sociétés étrangères sont soumises à l'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices tirés de leurs exploitations en France ce qui suppose l'exercice habituel d'une activité en France.

considérés bénéficient à des salariés placés dans des situations différentes, les uns lors de mission ponctuelles impliquant la simple prise en charge de frais de repas et les autres lors de l'exercice

d'achat d'un camion poids lourd auprès de la société Volvo Truck Corporation, ces éléments sont, en eux-mêmes, sans influence sur l'appréciation de l'existence d'un siège de direction en France ou de l'exercice

La fonction exercée étant équivalente à la fonction de directeur commercial ou directeur de succursale.

La fonction exercée étant équivalente à la fonction de directeur commercial ou directeur de succursale.

ne proviennent pas de la succession de ses parents mais de la bijouterie qu'il dirigeait avant sa prise de retraite ; - des opérations isolées en 2012 et 2014 ne permettent pas de caractériser l'exercice

Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

La caisse reproche à Monsieur [M] [R] [I] d’avoir exercé, pendant son arrêt de travail, une activité non autorisée, en continuant d’exercer la gérance de son entreprise [V] [I] [3] – [4].

Toutefois, même en prenant en compte les modalités particulières d'exercice de son activité par la SARL Sacha Destock, ainsi que les spécificités du marché du déstockage, il n'en demeure pas moins que

état psychique est actuellement stabilisé et permet d'envisager une reprise de son activité professionnelle mais elle est par contre dans l'incapacité totale d'envisager une reprise sur son lieu d'exercice

L'URSSAF considère que lorsque les frais n'ont pas été exposés à raison de charges inhérentes aux fonctions des salariés, exercées dans l'intérêt de l'entreprise, leur prise en charge par l'employeur constitue

circulation dans la ou les communes intéressées, du nombre des nouveaux chauffeurs admis à la conduite de ces voitures et la révision des admissions dont bénéficient les chauffeurs ne justifiant pas de l'exercice

personne exerce pour l'entreprise. () / 6.

flyers) que la société AFARY a pu organiser des soirées particulières (Saint-Sylvestre ou anniversaires) dans le cadre d'une activité de «restaurant dansant», cette circonstance n'exclut nullement l'exercice

2018, de 54 195 165 francs CFP au titre de l'exercice 2019 et de 39 160 991 francs au titre de l'exercice 2020.

Le salarié fait valoir que la compétence du conseil de prud'hommes de Marseille doit être reconnue que ce soit au regard du lieu d'exercice habituel de son travail ou de son domicile situés tous deux à