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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
67fea1377a459da3dcde9e37
7 avril 2025
[G] [C], demeurant [Adresse 5] Aide juridictionnelle totale en date du 20 mai 2024 représentés par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) E.P.I.C.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110384
1 juin 2017
André qui indique qu'au cours des réunions de famille M. Y...
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
* Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2023 par voie électronique, et au visa des articles 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et 1116 (anc.), 1382 (anc.) et 1719 du
5e chambre civile
69d5ebdecdc6046d477bd847
7 avril 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210472
28 juin 2018
André Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme E..., conseiller
cr
61372691cd580146774269dc
24 mars 1999
Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd7
23 avril 2025
Il convient de reprendre le projet pour mieux l'intégrer à l'existant et de produire des volumétries plus en adéquation avec l'environnement.'»
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 2/ SA SOCANOR [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE DOUARIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Annie Mireille Andrée Z... épouse X...
61372625cd580146774234f2
25 septembre 2002
E..., avec cette circonstance que ladite séquestration a été commise en état de récidive légale, et d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à André E..., avec cette circonstance que
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10444
5 avril 2018
toitures et des terrasses des bâtiments ; qu'il a fait l'objet de plusieurs avertissements et d'une mise à pied disciplinaire (les 18 août 2008 pour n'avoir pu prendre son poste sur le site du CNPE de Saint
RETENTIONS
65a62bc8448a370008a72088
15 janvier 2024
pris en compte l'ensemble sa situation puisqu'elle ne fait pas état du fait qu'il est demandeur d'asile en Italie, qu'il a remis la copie de sa carte de demandeur d'asile, que sa vie est maintenant ancrée
édure suivie sur sa plaintec/Halima Y
613725cacd5801467742086f
5 mai 1999
l'encontre de la mise en examen les délits d'escroquerie au jugement et d'usage de fausses attestations ; "que, sur les faits de dénonciation calomnieuse, Halima A... a déposé plainte à la gendarmerie de Saint-André
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504458_20260220
20 février 2026
E... est professeure certifiée d’anglais au collège Andrée Chedid au Haillan depuis le 1er septembre 2022.
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, demeurant 58 rue de Courcelles - 75008 PARIS, avocats au barreau de PARIS, plaidant CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André
61372566cd5801467741d63d
24 septembre 1997
civils ; "aux motifs que l'examen du bidon tel qu'il figure sur les photographies prises par les services de police agissant sur commission, rogatoire fait apparaître sur une face : une croix de Saint-André
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02317
9 novembre 2011
comme étant devenue un usage dans chaque établissement concerné, dont l'ADSEA, en retenant les critères que le droit positif requiert pour unetelle qualification : généralité, constance et fixité, sachant
6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
Faute de place en réanimation au centre hospitalier de Rambouillet, elle a été transférée en urgence vers trois heures du matin le 12 mai 2014, au service de chirurgie viscérale du centre hospitalier André
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la commune de Saint Beauzely (12620), représentée par Me Vimini, demande au juge des référés, en application des dispositions
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