l'ordonnance de commission d'experts en date du 23 juillet 2021 figurant à la cote D 175, au pré-rapport d'expertise en accidentologie figurant à la cote D 145 et au rapport d'expertise en accidentologie

et du complément d'expertise, la chambre d'accusation énonce, notamment, que la mission très large d'analyse comptable donnée à l'expert ne lui imposait pas de se limiter à l'examen des pièces transmises

en appliquant les valeurs de références officielles de la banque de données européenne aux déterminations analytiques des experts, valeurs qui sont rappelées dans la note ; que l'on constate que les

[R] [P] du 28 septembre 2022, a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Mme [V] [S]-[K].

[Z] réalisées au cours de sa garde à vue conjointement par les enquêteurs et les experts au cours de sa garde à vue, l'arrêt attaqué énonce que la simple circonstance, pour l'expert, de déférer à une réquisition

du cabinet Galtier et les prévenus d'un rapport officieux du cabinet C... ; que, quels que soient les mérites des spécialistes consultés par les parties, la Cour ne voit aucun motif sérieux de préférer

, selon les experts, à un état d'obnubilation à la limite de la perte de conscience ; que les experts, légistes et toxicologues, dans unrapport commun, précisaient que la plaie cardiaque était à l'origine

par le magistrat instructeur en date du 6 juin 1994, le rapport d'expertise relatant l'ouverture et la reconstitution des scellés et le rapport d'expertise rédigé par l'expert commis par le juge d'instruction

Toutefois, la clause litigieuse porte mention non pas de l'officine de pharmacie telle que définie par les dispositions sus évoquées mais de l'activité d'officine pharmaceutique, nécessitant la prise en

Pour écarter le moyen de nullité de l'expertise psychiatrique de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2021), le capital de la société Pharmabest, laquelle a pour objet la fourniture de prestations de services destinées aux officines de pharmacie, était

de police judiciaire devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que les convocations par l'officier de police judiciaire B... commandant de police détaché à la Direction nationale du Renseignement

désigné par ordonnance de référé, a assigné les constructeurs en réparation; que l'expert judiciaire n'ayant pas chiffré le coût des travaux destinés à remédier à l'humidité du rez-de-chaussée enterré

verriers ABC, a été licencié en septembre 1989; qu'il a engagé une action prud'homale et qu'un premier arrêt du 9 décembre 1991 lui a notamment reconnu la qualité de VRP statutaire et a désigné un expert

civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de TOULOUSE, qui, statuant sur renvoi après cassation : - le 4 février 1999, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'exportations

1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts

, de la possibilité de discuter utilement ces éléments de preuve, au besoin en sollicitant un complément d'expertise ou une contre expertise ; qu'en refusant d'annuler les expertises ainsi notifiées dans

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 28 mai 2001 a rejeté les moyens de nullité soulevés par Edwige X... relatifs à ses auditions dans le cadre d'une garde à vue, et sous serment, par des officiers

de police judiciaire : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir prévu la désignation de plusieurs Officiers de police judiciaire ; Mais attendu que les dispositions de l'article

PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS VIOLER LES DROITS DE LA DEFENSE, DECLARER OPPOSABLE A LA LOCATAIRE UNE EXPERTISE DILIGENTEE HORS DE SA PRESENCE, EN FAISANT ETAT D'UN DEVIS OFFICIEUX QU'ELLE N'AVAIT