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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a83d9ba5988459c4c2fd
25 février 1986
25 février 1986
le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir déclaré nul son exploit
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36d6
13 novembre 1990
13 novembre 1990
d'interprétation des pièces versées aux débats, notammment la lettre du 26 avril 1983, la cour d'appel a estimé qu'aucune désignation d'expert autre que celle du Docteur Y... n'était intervenue avant la date de l'exploit
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f87f
24 novembre 1970
24 novembre 1970
AVAIT, DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, VISE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL SANS AUTRE PRECISION ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, AINSI SAISIS DE L'ENSEMBLE DES CAS PREVUS A CE TEXTE, AVAIENT,
Source officielleciv2
607941069ba5988459c4001c
21 juin 1972
21 juin 1972
LILLE-ROUBAIX-TOURCOING AVAIT FAIT CITER LES ETABLISSEMENTS DESFOUGERES ET CONSORTS SOIENT CONDAMNES A LUI PAYER LA SOMME DE732,21 FRANCS EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE SON EXPLOIT
Source officielleciv2
61372197cd580146773f509b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
prestation compensatoire présentée par Mme X..., affirmé que celle-ci avait sollicité devant le tribunal le maintien de la pension alimentaire allouée par l'ordonnance de non conciliation, dénaturant ainsi l'exploit
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50011
11 février 1981
11 février 1981
JUGEMENT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 397, DERNIER ALINEA, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTEE AUX MOTIFS D'UNE PART, QUE DAME X..., AYANT INDIQUE DANS LES EXPLOITS
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c63e
6 mai 1986
6 mai 1986
d'instance qui n'indique pas le texte de loi énonçant la peine encourue ; " Attendu qu'il appert des énonciations de l'exploit introductif d'instance et de l'arrêt attaqué que B... a fait citer à
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f8095269f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Puis, par exploit introductif d’instance en date du 18 décembre 2024 et 25 mars 2025, la SCI PIERRE PROFESSION DE SANTE a assigné à comparaître devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A cette date, L'URSSAF LR, représentée par Madame [O] [U], mandatée, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses
Source officielleR E F E R E
69f9a540cdc6046d47a4609a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
3 avril 2026
Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 15 janvier 2026, date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleR E F E R E
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance, soulignant l'immobilisme du dirigeant sur la question
Source officielleR E F E R E
69be59a7cdc6046d476c3f24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance, précisant que Monsieur [B] n'avait procédé à aucun
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d67
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 1] est établie par la signature de l'avis de réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par l'huissier instrumentaire le 29 novembre 2022 dans le cadre de la signification de l'exploit
Source officielleciv2
613721decd580146773f850c
20 juillet 1993
20 juillet 1993
X... ait sollicité dans son exploit introductif d'instance le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse, la cour d'appel aurait violé l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40171
10 mai 1972
10 mai 1972
ET LES ARTICLES 402 ET 403 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LES PREMIERS DE CES TEXTES, QUE LES GRIEFS AUX FINS DE DIVORCE OU DE SEPARATION DE CORPS QUI N'ONT PAS ETE ARTICULES DANS L'EXPLOIT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f9c
21 avril 1977
21 avril 1977
NOTIFIE APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE DES CONCLUSIONS POUR PRECISER LA PORTEE DE LA DEMANDE CONCERNANT "LES INTERETS DE DROIT (DES SOMMES DUES) A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE" QU'ELLE AVAIT FORMEE DES L'EXPLOIT
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff2d
22 février 1972
22 février 1972
CE QUI ME PERMET LORSQUE JE SUIS TROP ENERVE, QUE JE NE PUIS PLUS SUPPORTER MES ENFANTS, DE PRENDRE DU REPOS ET DE TROUVER DU CALME DANS MON PAVILLON ; QU'IL SUFFIT DE RELEVER, D'AUTRE PART, QUE L'EXPLOIT
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff42
2 février 1972
2 février 1972
DES INTERETS, IL AVAIT ETE STATUE A LA FOIS SUR CHOSES NON DEMANDEES ET ULTRA PETITA ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT MAL FONDEE CETTE REQUETE CIVILE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE X..., DANS L'EXPLOIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00192
29 janvier 2008
29 janvier 2008
versées aux débats en première instance ; que, pour confirmer le jugement, l'arrêt se borne à énoncer que "l'appelante (...) reprend littéralement les termes de l'argumentation développée dans son exploit
Source officiellePage 9 sur 1487