Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911773315 et exploite un fonds de commerce de: L'exploitation d'un restaurant en France, restauration à consommer

Y... comme liquidateur, un immeuble à usage d'exploitation d'hôtel, restaurant, pension de famille, bar, salon de thé et tout commerce similaire, avec faculté d'adjoindre des activités connexes ou complémentaires

X... pour y exploiter un restaurant ; que le bailleur lui a fait délivrer, le 16 août 1993, un commandement de payer les loyers, qui comportait en outre une demande de justificatifs quant à l'étanchéité

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X..., propriétaires de locaux au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété ..., où la société Le Thi et Fils exploite un restaurant, fait grief à l'arrêt

aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 février 2026, SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société [1] exploite

ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTE DE LEUR DEMANDE EN INDEMNITES DE LICENCIEMENT DIRIGEE CONTRE LA SMO, AU MOTIF QUE L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL N'ETAIT PAS APPLICABLE ALORS QUE, D'UNE PART, L'EXPLOITATION

Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations

... et Eugènie X..., cette dernière a demandé, sur le fondement des dispositions de l'article 832, alinéa 4, du Code civil, l'attribution préférentielle de l'immeuble commun dans lequel elle avait exploité

2024, la Sarl VM, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de La Grande Motte a résilié la convention d'exploitation

SCP), propriétaire d'une galerie marchande, a donné à bail, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1988, à la société Grillapolis, un local commercial sis au sous-sol de cette galerie pour qu'elle y exploite

X... a été engagé en qualité de cuisinier par la société Scoubidou, laquelle exploite un restaurant, selon contrat de travail saisonnier à temps partiel pour la période du 10 avril 1998 au 31 août 1998

ETAIT EXPLOITE PAR LA SOCIETE O'PALERMO, ET QUE SI CANNATELLA S'ETAIT, SOUS LE COUVERT D'UN CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION, INTRODUIT DANS LES LIEUX POUR Y EXPLOITER LE MEME FONDS DE COMMERCE, IL

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'exploitation d'un restaurant

La société Axa France a versé à la société financière Frères Blanc, son assurée, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " l'Alsace " situé 39 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement

un restaurant, indique percevoir un salaire mensuel de 1 050 euros, que le remboursement du crédit pour l'achat d'un restaurant est pris en charge par la société qu'il exploite et ne concerne pas son

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE 28 AVRIL 1980, LA MAJORITE DU PERSONNEL DU RESTAURANT "CHEZ FRANCIS", EXPLOITE PAR LA SOCIETE MONTAIGNE-ALMA

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : sans terrasse l'exploitation du restaurant n'est pas rentable ; l'établissement va connaître des difficultés de trésorerie qui peut

, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l'exploitation du restaurant