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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10395
16 décembre 2014
Le quatrième requérant, qui ne fut pas soupçonné d’avoir fait exploser une bombe, fut initialement interrogé par la police en qualité de témoin.
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cr
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25 juin 2002
(fellaghas) et un terme (casbah) faisant référence à un quartier d'Alger habité majoritairement par des autochtones d'Algérie ayant une culture et une religion d'origine arabe ainsi qu'à l'expression populaire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
Elle affirma qu’alors qu’elle contemplait le ciel par le toit ouvrant elle avait vu deux avions larguer des bombes munies de parachutes (le terme utilisé par elle était celui de « bombes éclairantes
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108
13 septembre 2016
The police believed that the rucksack, which was of similar dimensions to those used in the failed bomb attacks, contained a bomb.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC005017799
2 mai 2006
expertises qu’elle ordonna lors de la procédure s’agissant des explosions.
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC003793009
24 janvier 2017
de l’explosif litigieux. 12.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210459
17 mai 2021
While some of them stated that it was a bomb attack, some suggested that it was due to the explosion of gas tubes in the restaurant that the applicant had worked for.
613725b0cd5801467741fc88
25 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
61372597cd5801467741f0c0
10 décembre 1997
d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 février 1997, n° C96/05937, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté ses demandes tendant à l'exclusion
61372597cd5801467741f0c1
d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 février 1997, n° 96/06926, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté ses demandes tendant à l'exclusion
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00007
14 janvier 2026
[X] [O] a été poursuivi du chef d'inscription dont il n'est résulté qu'un dommage léger, après avoir écrit au moyen d'une bombe de peinture les mots « négrophobie d'état » sur le socle de la statue de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00396
3 mars 2026
», la découverte « d'un manifeste et de notes évoquant un « acte affreux et impardonnable » et sa hâte de tuer des gens qu'il s'agisse de poignarder des internes pendant leur sommeil, de mettre une bombe
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194114
29 mai 2019
il offrit à son neveu Jihad, en guise de cadeau d’anniversaire, un tee-shirt spécialement commandé, sur lequel il avait demandé que soient ajoutées les inscriptions suivantes : « je suis une bombe
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC006976201
28 novembre 2006
Nous avions transporté l’explosif à la maison. Ma mère, F. Kanaş, et ma tante étaient au courant. Ma mère nous a dit que la bombe pouvait exploser et qu’il fallait la cacher quelque part.
ECLI:CEDH:002-45
17 janvier 2012
Entre-temps, en 1999 et 2000, le requérant avait été condamné par contumace en Jordanie pour participation à des attentats à la bombe et pose d’explosifs.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001475989
5 mars 1991
On 8 September 1988, an explosive device equivalent to 1000 lbs.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0312JUD004830917
12 mars 2024
discussion as to where or how the bomb should be thrown. 20.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
The introduction to the article is headed ‘Freedom of expression’ ...
ECLI:CEDH:001-248861
29 janvier 2026
Ils étaient accusés d’avoir placé deux bombes de forte puissance devant l’entrée d’une installation militaire, d’avoir provoqué leur explosion et d’avoir revendiqué l’attaque au nom de l’organisation Federazione
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC000840606
5 février 2013
Three bomb attacks took place in Arnhem in October 1995, January 1996 and April 1996 respectively.