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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10395

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Le quatrième requérant, qui ne fut pas soupçonné d’avoir fait exploser une bombe, fut initialement interrogé par la police en qualité de témoin.

Source officielle

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CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

(fellaghas) et un terme (casbah) faisant référence à un quartier d'Alger habité majoritairement par des autochtones d'Algérie ayant une culture et une religion d'origine arabe ainsi qu'à l'expression populaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Elle affirma qu’alors qu’elle contemplait le ciel par le toit ouvrant elle avait vu deux avions larguer des bombes munies de parachutes (le terme utilisé par elle était celui de «   bombes éclairantes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

The police believed that the rucksack, which was of similar dimensions to those used in the failed bomb attacks, contained a bomb.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC005017799

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

expertises qu’elle ordonna lors de la procédure s’agissant des explosions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC003793009

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

de l’explosif litigieux. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210459

Admin. suprême

17 mai 2021

17 mai 2021

While some of them stated that it was a bomb attack, some suggested that it was due to the explosion of gas tubes in the restaurant that the applicant had worked for.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc88

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c0

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 février 1997, n° C96/05937, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté ses demandes tendant à l'exclusion

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c1

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 février 1997, n° 96/06926, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté ses demandes tendant à l'exclusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [O] a été poursuivi du chef d'inscription dont il n'est résulté qu'un dommage léger, après avoir écrit au moyen d'une bombe de peinture les mots « négrophobie d'état » sur le socle de la statue de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00396

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

», la découverte « d'un manifeste et de notes évoquant un « acte affreux et impardonnable » et sa hâte de tuer des gens qu'il s'agisse de poignarder des internes pendant leur sommeil, de mettre une bombe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194114

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

il offrit à son neveu Jihad, en guise de cadeau d’anniversaire, un tee-shirt spécialement commandé, sur lequel il avait demandé que soient ajoutées les inscriptions suivantes : «   je suis une bombe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC006976201

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Nous avions transporté l’explosif à la maison. Ma mère, F. Kanaş, et ma tante étaient au courant. Ma mère nous a dit que la bombe pouvait exploser et qu’il fallait la cacher quelque part.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-45

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Entre-temps, en 1999 et 2000, le requérant avait été condamné par contumace en Jordanie pour participation à des attentats à la bombe et pose d’explosifs.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001475989

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

          On 8 September 1988, an explosive device equivalent to 1000 lbs.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0312JUD004830917

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

discussion as to where or how the bomb should be thrown. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

The introduction to the article is headed ‘Freedom of expression’ ...

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248861

Admin. suprême

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils étaient accusés d’avoir placé deux bombes de forte puissance devant l’entrée d’une installation militaire, d’avoir provoqué leur explosion et d’avoir revendiqué l’attaque au nom de l’organisation Federazione

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC000840606

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

    Three bomb attacks took place in Arnhem in October 1995, January 1996 and April 1996 respectively.

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