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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500214_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Fidèle pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Aux termes du I de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique : " Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
SUR CE, LA COUR Considérant que la société Sonia Rykiel Création et diffusion de modèles, ci-après Sonia Rykiel, expose que son action n'est nullement une action en contrefaçon de droits d'auteur ou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302293_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
novembre 2022 ou que le maire a donné son accord pour un délai plus court ; - le dossier d'information est irrégulier dès lors que l'exploitant ne s'engage pas à respecter les valeurs limites d'exposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006703_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - l'enquête publique est irrégulière en ce que les avis des personnes publiques associées n'ont pas été portés à la connaissance des participants, le dossier n'a pas fait l'objet d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487936.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sauvages dans un environnement zoologique, applicable aux " jardins zoologiques ", c'est-à-dire aux " établissements permanents où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en vue d'être exposés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100651_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
qui ne peut faire l'objet que d'une occupation temporaire ; en outre, l'attribution de droits faisant obstacle au respect de l'affectation à l'utilité publique des biens du domaine public est contraire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article 5 de la charte de l'environnement et l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - le projet méconnait les dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC004375005
19 mars 2013
19 mars 2013
La Cour constate que le requérant n’a aucunement apporté des éléments prouvant qu’il a été exposé menotté en public.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01443
22 juin 2011
22 juin 2011
Le texte figurant sur cette banderole ne laisse aucun doute sur la mise en cause publique de l'association ASSAD par Madame X..., salariée de ladite association.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3169848-3524301
15 juin 2010
15 juin 2010
Pareille forme d’exposition en public – sous les yeux de sa famille et de ses amis – avait dû humilier le requérant et faire naître en lui un sentiment d’infériorité, portant atteinte à ses capacités de
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466294.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
calendrier de déploiement et leur zone de couverture, le cas échéant ; / () / 4° Les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables et pour limiter l'exposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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