B... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas sa solution, au

complémentaires, enregistrées le 22 juin, 9 juillet 2021 et 16 décembre 2022, la société par actions simplifiée Renovatico et la société civile immobilière Solta, prises en les personnes de leurs représentants

[Z] [V] puisque les trois représentants de l'employeur se sont prononcés pour le licenciement pour faute grave, les deux représentants du salarié préconisant un licenciement fondé sur une cause réelle

auparavant articulée contre le directeur général de la personne morale, la cour de renvoi ne pouvait d'office retenir le principe d'une faute de ce représentant sans que ce dernier eut été préalablement

ALINEAS 6 ET 8, 29 K, 290 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE MARTINEAU, ANCIEN REPRESENTANT

JUGES DU FOND AYANT RECONNU QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ASSUME LE RISQUE D'UNE OPERATION DONT LES RESULTATS ETAIENT HASARDEUX, ILS NE POUVAIENT EN MEME TEMPS AFFIRMER LEGALEMENT QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE

les organisations syndicales (...) proportionnellement aux résultats des élections des représentants des personnels aux comités techniques de La Poste " ; que, selon son article 20 : " Les représentants

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigo, représentant la SCEA Terra d'Estrelles. Considérant ce qui suit : 1.

payés afférents ; ALORS QUE commet une faute grave le voyageur, représentant, placier qui accepte, à l'insu de son employeur, la représentation d'une autre maison vendant des produits concurrents ; qu'en

Faits et procédure 2.

N’ont comparu ni le requérant, ni le ministère public, ni le représentant du centre Jean Messagier.

Il soutient que : - la notification de l'ordonnance du 16 décembre 2009 indiquant une voie de recours inadéquate n'a pas fait courir le délai dudit recours, - faute pour l'Aful d'avoir répondu dans

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 2022) statuant en référé, M.

il produit un témoignage écrit et une carte nationale d'identité, et indique que celle-ci a tenté de faire obtenir à l'enfant le statut de réfugié auprès du Haut-Commissariat aux réfugiés mais que, faute

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mars 2021), M.

faits objet de la poursuite. 13.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme [N] Mme [N] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande

légaux ; qu'en énonçant, à propos du conflit d'intérêt lié au fait que Mme [K] est à la fois la mère de l'auteur des faits et la mère de la victime, les juges du fond ont relevé que M.