Le salarié, qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent technico-commercial, a été licencié pour faute grave le 14 octobre 2016. 3.

X... engagé le 29 juin 1987, a été licencié le 11 mai 1992 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Lyon, 1er juillet 1994), d'avoir décidé que le licenciement n'était

. ; "aux motifs que les faits sont graves, que les obligations du contrôle judiciaire sont, en l'espèce, insuffisantes et que la détention provisoire est l'unique moyen : - d'empêcher une pression

. ; "aux motifs que les faits sont graves, que les obligations du contrôle judiciaire sont en l'espèce insuffisantes et que la détention provisoire est l'unique moyen : "- d'empêcher une pression

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé ; "aux motifs qu'il existe des indices graves

ou concordants justifiant d'imputer les faits dénoncés au témoin assisté, à retenir que ce dernier était « rentré par inadvertance » dans la chambre où A...faisait la sieste au moment où les faits dénoncés

de visites et de productivité, "elle la faisait repasser représentant mixte" et que "de ce fait, dans le cadre d'une réorganisation de succursale", son poste d'ingénieur commercial était supprimé ; que

Elle considère la faute grave insuffisamment caractérisée, et cite des possibilités alternatives au licenciement avec médiation ou formation complémentaire.

en responsabilité contre la Société Générale, lui reprochant d'avoir rompu le crédit par découvert qu'elle lui avait consenti en rejetant six chèques émis par elle ; Attendu que la société Novais fait

qualifiées d'actes de barbarie, les faits ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, qui a été apaisé par la détention provisoire des accusés, mais qui serait ravivé si la remise

Z..., ce qui avait été retenu par les premiers juges pour caractériser la fauge grave, lesquels avaient aussi constaté l'abus de pouvoir du directeur poursuivant en des fins personnelles ressortant des

consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard A... aurait établi de fausses notes d'honoraires adressées à Noël Girault exerçant une activité technico-commerciale qui, pour justifier, comptabilisait

; qu'une mesure de contrôle judiciaire sera insuffisante ; que les faits objet de l'information sont grave et causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant ; "alors que la détention

et concordants » que le prévenu était bien l'auteur de l'agression ; qu'en statuant ainsi, quand des indices graves et concordants sont insuffisants à établir la culpabilité certaine du prévenu, la cour

de la jouissance et l'appât du gain, présentent une gravité particulière, insuffisamment prise en compte par le tribunal; que si le prévenu, qui serait arrivé en France à l'âge de 2 ans, appartient à

qu'il est responsable, en cette qualité, d'une inobservation grave et répétée des obligations fiscales de la personne morale ; que, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, le défaut de déclaration

pays lui permettant de faire obstacle au bon déroulement de la procédure ; - de remédier au trouble grave et persistant à l'ordre public provoqué par les faits en raison de leur nature, des circonstances

en ne prenant pas toutes les précautions que nécessitait la possession d'un animal dangereux ; qu'il en ressort toutefois également une faute d'imprudence de la victime ; "alors que, d'une part, le fait

, sur la chronologie des coups de feux, ou le fait que Malik Y... n'ait pas été trouvé porteur de tous les objets qu'il était censé, selon les témoins, avoir dérobés ; que, contrairement aux allégations

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger qu'il ne justifiait pas de manquements graves de la société ayant empêché la poursuite du contrat de travail et que la prise d'acte de Ia rupture du contrat de