contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 décembre 1998, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, recel, faux

X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique ; qu'un arrêt du 15 décembre 2009 a confirmé l'ordonnance de non-lieu en date du 16 juin 2009 et que le

Ce sont des faux par imitation".

Z... et D... coupables des délits d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux en écritures et les a condamnés respectivement à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu'à

En tout état de cause, il ne pouvait de bonne foi s'approprier la taxe sur la valeur ajoutée qu'il avait facturée, se procurant ainsi un enrichissement indu au préjudice du Trésor public.

Botter, demeurant Payzac, Lanouaille (Dordogne), 2 / M.

G..., créancier ; qu'en retenant la culpabilité de Pierre Z... du chef de complicité de faux, usage de faux et recel d'usage de faux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

l'administration de ses biens ... ... 97233 SCHOELCHER comparant MAJEUR CONCERNE : Monsieur Roy Serge X... ... 97212 SAINT JOSEPH comparant INTIMES : Association UDAF Cité Bon

, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné Patrick X..., pour majoration frauduleuse de la valeur d'un apport, escroquerie, recel de prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux, faux

L'ASSEMBLEE, ET ALORS QUE LA COUR, FAUTE DE S'EXPLIQUER SUR LE FAIT QUE LES COFFRES DU BON MARCHE ETAIENT, SUIVANT UN USAGE CONSTANT, UTILISES COMME COFFRES DE LA BUF POUR LA GARDE DES OBJETS VOLUMINEUX

Il fait valoir également que les allégations concernant les trois demandes de prêt postérieurement au dépôt de son dossier sont fausses et mensongères.

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui, pour abus de biens sociaux, faux

Le 3   novembre 1998, le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Colmar fut saisi de deux informations judiciaires contre personne non dénommée des chefs de favoritisme, faux et usage

Une telle clause n'est que l'application du principe directeur selon lequel les contrats doivent s'exécuter de bonne foi.

ET USAGE DE FAUX, LA SECONDE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT, DONT TRENTE MOIS AVEC SURSIS, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, COMPLICITE DE FAUX ET COMPLICITE D'USAGE DE FAUX ET S'EST PRONONCE SUR

constituer la provision des six chèques de banque qu'elle-même avait émis, à la demande de ce dernier, à l'ordre de la société Banque cantonale de Genève (la Banque cantonale de Genève) étaient des faux

Il sait bien ce qu'il a signé » ; il s'ensuit que les faits de faux et usage de faux ne sont pas caractérisés ; "1°) alors que M.

; que c'est à bon droit que le premier juge a inclus cette somme de 1 004,12 euros dans les préjudices soumis à recours des organismes sociaux ; que l'Agent judiciaire du trésor, en l'occurrence agissant