AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205315_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
encourrait des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour en Tunisie en raison des risques de représailles qu'exerceraient sa famille suite au divorce prononcé et à l'annulation des fiançailles
Source officielle3ème chambre
DTA_2415081_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... n’établit sa présence continue en France que depuis le mois de septembre 2022, soit depuis à peine deux ans à la date de la décision attaquée, et ne justifie ni des fiançailles ni de la communauté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01061_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme A soutient qu'elle a été contrainte de fuir son domicile familial afin d'éviter des fiançailles arrangées avec un inconnu. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506333_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., ressortissante française, par la seule production de photos de fiançailles et d’une attestation peu circonstanciée de cette dernière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100812
16 décembre 2020
16 décembre 2020
articles 153 et 154, de l'aveu du père dans les conditions des articles 160 à 162, des rapports sexuels « par erreur » dans les conditions prévues par les articles 155 à 157, notamment pendant les fiançailles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100802
6 juillet 2011
6 juillet 2011
conteste ce grief, produit une attestation de Madame B... selon laquelle elle est allée au casino à DEAUVILLE à l'invitation de son époux et qu'il a organisé un voyage à LAS VEGAS à l'occasion des fiançailles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110897
1 décembre 2021
1 décembre 2021
et qu'il était sans titre de séjour en Suisse ; qu'il répond de manière vague sur le déroulement concret du mariage, à laquelle les familles n'ont pas participé ; qu'interrogé sur l'existence de fiançailles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, il ne ressort as des ièces du dossier qu’elle n’aurait lus d’attaches familiales en Iran, où elle indique avoir célébré ses fiançailles en famille.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732fef7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
séparation avec Madame [U] et avait eu connaissance du congé délivré par celle-ci ; que l'appelant ne peut se prévaloir d'une vie commune dans le cadre d'un concubinage notoire avec la locataire, les fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
A l'appui de cette demande, il verse aux débats une photographie de son épouse portant au doigt une bague dite "de fiançailles" ainsi que l'estimation au mois de janvier 1975 d'une aigue marine naturelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C se prévaut de ses fiançailles avec une ressortissante libanaise bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635237858c924eadffcc4952
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En effet, les nombreuses pièces versées aux débats à cet égard, telles que les invitations aux fiançailles puis au mariage de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303471_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si Mme B produit des photographies des fiançailles et plusieurs attestations de témoins ayant assisté à cet évènement, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette relation a débuté au mois de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaddf5be921270c3cdbcac
15 mai 2019
15 mai 2019
[T] soutient qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007, sa mère a fait cadeau, par son intermédiaire, de sa bague de fiançailles, d'un bracelet en or et d'un [D] d'or monté en pendentif à son épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110258
5 juin 2020
5 juin 2020
élément ne permet de déterminer en quels lieux ces photos ont été prises et que ces clichés ne comportent aucune date certaine ; que, à l'exception de certaines photographies des parties au moment des fiançailles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100638
16 juin 2011
16 juin 2011
Z...s'est éloigné de son épouse pour se consacrer exclusivement à son travail et à ses activités sociales, qu'il était fréquemment absent des fêtes de famille comme les fiançailles d'une filleule ou les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300507
23 avril 2013
23 avril 2013
madame I... et de ses filles que monsieur Didier X... avait conservés (p. 8, al. 5), les exposantes avaient produit une liste des objets divers, meubles, hifi, bijoux (tels que chevalière, bague de fiançailles
Source officielle4ème chambre
DTA_2404924_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
démontre pas l'ancienneté et la stabilité de cette relation en se bornant à produire des attestations de sa compagne et de la famille de celle-ci ainsi que des éléments relatifs à la célébration de fiançailles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
23 avril 1992 par [G] [I], joailler fabricant, - la bague sertie de dix diamants se trouvait en possession de la défunte lors de l'expertise du 23 avril 1992, et n'a pu être donné à l'occasion de fiançailles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour recevoir cette qualification, le don doit, premièrement, avoir été fait à l'occasion d'un événement où il est d'usage de consentir une donation (anniversaire, mariage, fiançailles, étrennes, réussites
Source officiellePage 9 sur 11