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206 résultats pour « fianoeailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205315_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

encourrait des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour en Tunisie en raison des risques de représailles qu'exerceraient sa famille suite au divorce prononcé et à l'annulation des fiançailles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415081_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... n’établit sa présence continue en France que depuis le mois de septembre 2022, soit depuis à peine deux ans à la date de la décision attaquée, et ne justifie ni des fiançailles ni de la communauté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01061_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme A soutient qu'elle a été contrainte de fuir son domicile familial afin d'éviter des fiançailles arrangées avec un inconnu. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506333_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., ressortissante française, par la seule production de photos de fiançailles et d’une attestation peu circonstanciée de cette dernière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100812

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

articles 153 et 154, de l'aveu du père dans les conditions des articles 160 à 162, des rapports sexuels « par erreur » dans les conditions prévues par les articles 155 à 157, notamment pendant les fiançailles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

conteste ce grief, produit une attestation de Madame B... selon laquelle elle est allée au casino à DEAUVILLE à l'invitation de son époux et qu'il a organisé un voyage à LAS VEGAS à l'occasion des fiançailles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110897

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

et qu'il était sans titre de séjour en Suisse ; qu'il répond de manière vague sur le déroulement concret du mariage, à laquelle les familles n'ont pas participé ; qu'interrogé sur l'existence de fiançailles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00991_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il ne ressort as des ièces du dossier qu’elle n’aurait lus d’attaches familiales en Iran, où elle indique avoir célébré ses fiançailles en famille.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732fef7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

séparation avec Madame [U] et avait eu connaissance du congé délivré par celle-ci ; que l'appelant ne peut se prévaloir d'une vie commune dans le cadre d'un concubinage notoire avec la locataire, les fiançailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

A l'appui de cette demande, il verse aux débats une photographie de son épouse portant au doigt une bague dite "de fiançailles" ainsi que l'estimation au mois de janvier 1975 d'une aigue marine naturelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C se prévaut de ses fiançailles avec une ressortissante libanaise bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635237858c924eadffcc4952

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En effet, les nombreuses pièces versées aux débats à cet égard, telles que les invitations aux fiançailles puis au mariage de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303471_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si Mme B produit des photographies des fiançailles et plusieurs attestations de témoins ayant assisté à cet évènement, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette relation a débuté au mois de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaddf5be921270c3cdbcac

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[T] soutient qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007, sa mère a fait cadeau, par son intermédiaire, de sa bague de fiançailles, d'un bracelet en or et d'un [D] d'or monté en pendentif à son épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110258

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

élément ne permet de déterminer en quels lieux ces photos ont été prises et que ces clichés ne comportent aucune date certaine ; que, à l'exception de certaines photographies des parties au moment des fiançailles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100638

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Z...s'est éloigné de son épouse pour se consacrer exclusivement à son travail et à ses activités sociales, qu'il était fréquemment absent des fêtes de famille comme les fiançailles d'une filleule ou les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300507

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

madame I... et de ses filles que monsieur Didier X... avait conservés (p. 8, al. 5), les exposantes avaient produit une liste des objets divers, meubles, hifi, bijoux (tels que chevalière, bague de fiançailles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404924_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

démontre pas l'ancienneté et la stabilité de cette relation en se bornant à produire des attestations de sa compagne et de la famille de celle-ci ainsi que des éléments relatifs à la célébration de fiançailles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

23 avril 1992 par [G] [I], joailler fabricant, - la bague sertie de dix diamants se trouvait en possession de la défunte lors de l'expertise du 23 avril 1992, et n'a pu être donné à l'occasion de fiançailles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour recevoir cette qualification, le don doit, premièrement, avoir été fait à l'occasion d'un événement où il est d'usage de consentir une donation (anniversaire, mariage, fiançailles, étrennes, réussites

Source officielle

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