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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

le critère de leur régularité ; que le conseil de prud'hommes de La-Roche-sur-Yon a décidé que l'ajustement de l'horaire de fin de travail résultant de l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 qui permet

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

le critère de leur régularité ; que le conseil de prud'hommes de La-Roche-sur-Yon a décidé que l'ajustement de l'horaire de fin de travail résultant de l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 qui permet

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bcaca9bf26379030678

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

débouter la SARL Rev Azur Porto Vecchio de toutes ses demandes, - y ajoutant, d'ordonner à la SARL Rev Azur Porto Vecchio la remise à Monsieur [P] [B] de ses bulletins de paie, et de ses documents de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00044

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Il produit : - des tableaux mentionnant, jour par jour, son heure de début et son heure de fin du travail -une copie de son agenda électronique mentionnant ses horaires journaliers, avec parfois les activités

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414392

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

; 5 / que nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; qu'en se fondant sur la photocopie d'un carnet dans lequel le salarié disait avoir mentionné quotidiennement ses heures de début et de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01057

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

hebdomadaire global d'heures supplémentaires à 50 %, ni les relevés dactylographiés joints aux bulletins de salaire mentionnant un nombre d'heures effectué chaque jour, sans indication des heures de début et de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11037

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

payé de toutes les heures supplémentaires effectuées ; qu'il produit, en pièces n° 7 et 8, des tableaux mentionnant, pour chaque jour du 29 décembre 2014 au 12 septembre 2016, l'heure de début et de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

par l'intéressé au soutien de sa demande d'heures supplémentaires, qui ne comporte aucun horaire journalier précis de début ou de fin de travail, voire des pauses, et spécialement celui des samedis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de celles en étant la conséquence, l'arrêt retient que le relevé des horaires produit par le salarié ne mentionne pas les heures d'embauche et de fin

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

L'heure indiquée, à savoir 14h15, si elle est proche de l'horaire de fin de travail, se situe en dehors et, faute de savoir si un temps de déshabillage était nécessaire, faute de connaître la distance

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2210528_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

public et n'a fait usage de son faux titre d'identité portugais que pour un chantier isolé et à seule fin de travailler.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00530

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

les heures normales des repas, lesquelles étaient comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures étaient celles de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

de travail ni de fin de travail, de sorte que le calcul global du salarié ne peut être pris en compte, que les attestations sont imprécises, que les éléments produits ne sont pas de nature à étayer ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511724_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il indique que, de nationalité tunisienne, il est entré en décembre 2024 avec un visa en qualité de salarié, une autorisation de travail ayant été obtenue par la société " Sintegra Consulting " aux fins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206303_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, tels que la date de son entrée en France et l'usage d'une fausse carte d'identité française à fin de travailler, énonce les motifs pour lesquels la préfète a considéré qu'il ne pouvait être fait droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01149

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X... a été engagé, le 18 avril 1992, en qualité d'opérateur audiovisuel par la société Semedia aux droits de laquelle se trouve la société Stratus qui a repris son contrat de travail ; que, le 20 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc94a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- Ordonner la remise des documents de fin de travail sous astreinte de 100 € par jour à compter de la notification de la décision à intervenir, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le droit de visite et d’hébergement de [Z] [X] à l’égard de l’enfant mineur [R] comme suit, sauf meilleur accord des parties : - pendant deux mois à compter de la présente décision : le dimanche des fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00078

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ensuite je suis partie car il était 19h40 et j'avais fin mon travail » ; que si cet écrit n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, il présente cependant des garanties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Il l' a licencié pour motifs économiques après autorisation de l' inspecteur du travail, Monsieur X... étant salarié protégé. Ce contrat de travail a pris fin le 16 mai 2005.

Source officielle