comme la volonté de mettre en cause sa collègue, Mme [K] [C] ; qu'une autre lecture de la phrase qui aurait été prononcée est plutôt la surprise de voir son employeur encore rechercher l'aveu

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2021), [K] [J], employé de 1967 à 1999 par la société Pechiney métallurgie, devenue la société Ferropem (l'employeur), a été atteint d'une affection en lien

K... en 2011 ; Attendu qu'en 2012, l'employeur a encore augmenté le salaire fixe de base de Madame H...

des salaires avaient ainsi été valablement modifiées et de la débouter en conséquence de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'usage est une pratique qui s'impose à l'employeur en raison de

A compter du 1er janvier 2018, l'employeur a imposé aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du site en raison de la grève

Le droit à indemnisation de la victime d'une telle pathologie peut donc exister à l'égard du FIVA hors toute faute inexcusable de l'employeur.

audit siège ; l'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANCAIS (UNIM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 1996 modifiant les taux de cotisation des employeurs

de l'ordre du jour et le vote des décisions ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'ordre du jour conjointement arrêté par l'employeur et le secrétaire pour la réunion du 29 octobre

Mme X..., salariée de la société GEC Alsthom, a été victime d'un accident du travail ; que la cour d'appel (Versailles, 19 mai 1995) a jugé que l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il a été lié à l'employeur par un contrat de travail qui a pris fin le 2 juin 2017 et de le débouter de sa demande de fixation de ses créances salariales au titre

L'employeur a saisi, à fin d'inopposabilité à son égard de cette décision, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L..., la société Entreprise Bonglet, employeur de ce dernier (l'employeur), a saisi une juridiction du contentieux technique de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours et déclarer inopposable

de préavis, de congés payés afférents et des dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors « que les créances dues par l'employeur résultant de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail

R. 441-14 du code de la sécurité sociale, ne concerne que les éléments faisant grief à l'employeur ; que la fixation de la date de la maladie professionnelle à la date de la déclaration de maladie professionnelle

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2005), statuant sur contredit, que Mme X... a été employée

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'employé d'entretien par la société LF Entretien ; qu'il était en congé sabbatique lorsque la liquidation judiciaire de son employeur a été prononcée le

L'employeur établit ainsi que, dès 2016 et jusqu'au second semestre 2019 inclus, non seulement le salarié n'a pas permis la fixation de ses objectifs puisque, systématiquement, il n'a procédé à aucune

Elle ajoute que la fixation des honoraires, et par conséquent celle de la partie variable du salaire du salarié, ne résulte pas uniquement de la "volonté de l'employeur" mais d'un ensemble de facteurs

avant la proposition d'avenant des 9 avril et 19 mai 2016, ainsi que du caractère fondé de l'avertissement adressé, la salariée ayant voulu remettre en cause le pouvoir de fixation des horaires par l'employeur