janvier 2016 retient que la demande de désignation d'un administrateur provisoire n'est pas justifiée, à défaut d'urgence et de l'existence d'un péril imminent justifiant l'immixtion du juge dans le fonctionnement

[P] [U] dirigeant d'alors de la société EFI, celui-ci n'ayant été remplacé que le 25 octobre 2006 dans ses fonctions de dirigeant par M.

sentant moins stressé revenait néanmoins en boucle sur des affaires antérieures incriminant la police et que ces préoccupations délirantes à thème de persécution très présentes perturbaient le fonctionnement

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Néodis, société anonyme, dont le siège est 99, avenue Kennedy, 88302

[R] et la société La Terrasse Sainte-Geneviève.

au rendez-vous fixé le 12 février 2026 », Que cette carence dans les obligations légales de publicité comptable constitue un indice sérieux de difficultés de gestion ou d'irrégularité dans le fonctionnement

des petites et moyennes entreprises, dont le siège social est ..., 5°/ de la SOCIETE GENERALE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Monsieur Z..., ès qualités de syndic au

rémunération unique n'exclut pas le cumul des fonctions d'employé et d'administrateur, alors que les fonctions sociales ne doivent pas être nécessairement rémunérées ; que tel était son cas dans la mesure

Y... et par la société Les Diamantines du fait de cette contrefaçon ; que ces derniers, invoquant des fautes personnelles séparables de ses fonctions de gérant puis de liquidateur de la société Chrysos

société, de même que la volonté affichée de l'un des co-gérants d'entraver le fonctionnement social en refusant de voter toute résolution proposée aux assemblées générales ; que la Cour d'appel a débouté

de dirigeant de la société GTE.

Son psychiatre, le Docteur [W] [F], atteste qu'il a " un fonctionnement anxieux qui semble être invalidant avec un impact certain sur son fonctionnement social ".

Ces fautes intentionnelles d'une particulière gravité sont incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales.

, de l'absence de fonctionnement social faute de réunion des organes sociaux et du déséquilibre manifeste dans la détention du capital social au profit d'un seul associé, véritable maître de l'affaire

fonctions sociales ayant absorbé ses fonctions salariées ; alors que, d'autre part, les juges d'appel, qui ont constaté que la société n'avait qu'un nombre relativement faible de personnel et un encadrement

ses fonctions sociales ; En conséquence : A titre principal : -Déclarer Mme [Z] [O] irrecevable à engager une quelconque action à son encontre et en sa demande de résolution de vente et d'une quelconque

normal des fonctions sociales.

; que par courrier du 3 septembre 2003, l'association lui a indiqué que le fonctionnement de l'épicerie sociale devant s'articuler autour de trois fonctions (sociale, technique et comptable), il lui était

CONFERE A L'INTERESSE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET QUE LES DIFFERENTES FONCTIONS SERAIENT CONFONDUES DANS LEDIT MANDAT SOCIAL AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE LES CIRCONSTANCES QUE L'INVENTION DE X

Z..., puis sa vie commune ultérieure en Autriche avec Mme A..., alors qu'était relevée l'absence de toute fonction sociale de celle-ci dans les sociétés en cause, présentaient un intérêt général de nature