AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413713_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A, qui est inscrite, au titre de l'année scolaire 2024-2025, à une formation en alternance conduisant au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, fait notamment valoir, sans être contredite
Source officiellePage 9 sur 461
1re Section - 3e Chambre
DTA_2433583_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... soutient que : - si, lors de son inscription en deuxième année, il avait choisi de suivre sa formation en alternance, il n’a pas trouvé d’entreprise pour un contrat d’alternance et s’est inscrit
Source officielle