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9 214 résultats pour « formation en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413713_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A, qui est inscrite, au titre de l'année scolaire 2024-2025, à une formation en alternance conduisant au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, fait notamment valoir, sans être contredite

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2433583_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... soutient que : - si, lors de son inscription en deuxième année, il avait choisi de suivre sa formation en alternance, il n’a pas trouvé d’entreprise pour un contrat d’alternance et s’est inscrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505956_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Elle soutient que : - La condition d'urgence est rempli car elle doit débuter son contrat d'alternance le 9 septembre 2025 et son master spécialisé " management QSE " le 3 novembre 2025 alors qu'elle

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb11

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931325

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Maître des Requêtes, - les conclusions de M .Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f933d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., née Y..., demeurant route de Pézènes-les-Mines, Bédarieux (Hérault

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034056274

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

B... pouvait reporter les dates de son inscription auprès du centre de formation des apprentis, s'agissant d'une formation en alternance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de fait en ce

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

69796a9fcdc6046d47ecb35c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la société TP GRANIT YVELINOISE ne lui aurait pas payé les sommes dues en exécution d’une convention de formation par alternance au bénéfice de l’une de ses salariées, l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302847_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Il soutient que : - la situation d'urgence est caractérisée dès lors que la formation en alternance qu'il suit actuellement nécessite de disposer d'un permis de conduire en cours de validité ; - aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225760_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Cette demande revêt un caractère utile dès lors que l'intéressée a besoin de son titre de séjour pour exercer une activité professionnelle et poursuivre sa formation en alternance et qu'en l'absence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301552_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A n'a présenté qu'une inscription en vue de suivre une formation à distance et non les pièces qu'il produit à l'appui de la présente requête d'où il ressort qu'il suit une formation en alternance à Pérols

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504969_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

que, en cohérence avec son cursus, il s’est parallèlement inscrit au titre de l’année 2024-2025 à une formation en alternance « Expert en informatique et système d’information » dispensée par l’Ecole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304827_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

contrat de travail a d'ailleurs dû prendre fin du fait de l'absence de production d'un titre de séjour en cours de validité ; o la décision l'empêche de trouver un employeur alors qu'elle suit une formation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01378_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A a pu bénéficier d'un dispositif d'accompagnement mis en place par la Chambre des métiers, lui permettant de s'inscrire dans un cursus de formation en alternance, qu'il a intégré en septembre 2022.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403518

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant à Saint-Cyr Montmalin, 39600 Arbois, en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109275_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation 1er degré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Effectivement, la décision administrative ne prend nullement en compte l'adresse stable de l'intéressé chez sa mère mais également sa formation en alternance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300676_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience, en application de l'article R.732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510584_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle suit une formation en alternance en vue de l'obtention d'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et qu'en l'absence de titre de séjour, son contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303484_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

est entachée d'incompétence, est insuffisamment motivée, est entachée d'erreurs de fait, s'agissant de sa présence à l'ensemble des examens de deuxième année de master et de la date de début de sa formation

Source officielle