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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110400
26 juin 2019
U..., j'ai assisté au changement surprenant du comportement de celui-ci sous l'influence de sa gouvernante/garde-malade entre juin 2008 et la date de sa dernière hospitalisation.
Chambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403179
29 septembre 2016
LES FAITS, LA PROCÉDURE : Mme [K] [F] a été engagée à compter du 1er octobre 1986 par la SAS [Établissement 1] (la société) en qualité d'agent de service avec la qualification de garde-malade
1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
2010, elle a fait une chute suite à un excès de médicaments démontrant un état confusionnel, -en 2013, il est constaté l'aggravation de ses troubles de mémoire, les équipes mettant en évidence une maladie
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc51
4 avril 2025
Vous vous êtes alors arrangée avec votre amie [C] [M], une garde-malade de ma mère qui venait à l'occasion se reposer dans le studio du [Adresse 1] et vous y avez installé votre fils sans rien me dire.
Pôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
présence et l'aide qu'elle a apportées à sa mère de 1986 à 1994, date à laquelle la défunte est allée vivre dans une résidence pour personnes âgées à [Localité 9], correspondraient aux fonctions d'une garde
Chambre Sociale
6350e47042150aadff23da3e
17 octobre 2022
- Mme [R] [S] atteste que Mme [C] a travaillé chez sa mère, Mme [I] [S], en tant que garde malade, jour et nuit de 1999 à 2005, et qu'elle était envoyée par l'association Gardes et Ménages ; - Un contrat
1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
[W], souffrant de la maladie d'Alzheimer, a été placé sous tutelle.
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
Mme [D] a été en arrêt maladie à compter du 1er août 2012.
1ère Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d3c
28 octobre 2014
comprennent notamment l'accompagnement et l'aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (mobilisation, déplacements, toilette, habillage, alimentation, fonctions d'élimination, garde-malade
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
n'assumaient plus le suivi nécessaire des patients avec la régularité requise, reproche qu'elle leur a notifié par une lettre du 20 novembre 1992 ; qu'elles se décharg eaient sur les aides soignantes et les gardes-malades
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002993807
15 décembre 2011
Le 14 mars 2001, la requérante informa une éducatrice que l’un des gardes-malades de l’établissement, J.R., avait commis sur elle des attouchements répétés. 7.
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
la garde de nuit ne venait pas.
4ème chambre
DTA_2100231_20230213
13 février 2023
au ministre des armées de lui accorder ses demandes d'autorisation d'absence rémunérée pour cause de congé exceptionnel pour garde d'enfant malade.
soc
6079b1919ba5988459c5286d
7 mai 1998
.. est salariée de la société Davigel depuis le 5 décembre 1988 ; que depuis une réunion du comité d'entreprise du 18 décembre 1975, l'employeur accordait trois jours de congés supplémentaires pour garder
1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
[N] [E] s'est installé chez ses parents à partir de l'année 2009, alors que sa mère était déjà malade. Plusieurs amis ou voisins de feu M.
1ère chambre
DTA_1800790_20231222
22 décembre 2023
Mme B A, surveillante pénitentiaire affectée au centre de détention d'Argentan, a communiqué à son employeur une demande d'autorisation d'absence pour garde d'enfant malade du 22 au 24 janvier 2018 inclus
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00456
16 février 2011
Y... employé comme conducteur de bus par la société Trans Fensch ne s'est pas rendu à son travail pour garder sa fille malade durant un jour et demi en avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.... ; - « travail de nuit » : emploi visé : garde-malade
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210710
8 décembre 2016
I..., domicilié [...] , 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles (MMA IARD), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2019:C100101
30 janvier 2019
Y... sont intervenus sur les différents comptes de celle-ci avec cette particularité qu'au cours de l'année 1998 Madame B..., atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été accueillie dans un établissement
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