qui, en 1987 et 1988, avaient souscrit des parts de FCP auprès de cinq banques et d'une société de bourse à savoir, des parts de fonds dont la SA BANQUE ARJIL était dépositaire et la société ARJIL GESTION

A...n'a pas voulu baisser le prix de la prestation, quel que soit celui fixé par la concurrence, car sinon il vendait à perte et ce refus de vendre à perte ne peut s'analyser en un acte de mauvaise gestion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 juin 1989), que Mme X..., embauchée le 1er janvier 1985 en qualité d'employée de gestion

exploiter l'activité d'extraction de carrière qu'il s'était réservée, et qui dépendait grandement de son savoir-faire ; Il a en cela, privilégié ses intérêts personnels, manqué aux devoirs de bonne gestion

En cas de rupture du contrat de gérance par l'entreprise, les gérants mandataires non salariés comptant 2 ans d'ancienneté à la date de rupture bénéficieront d'un préavis de 2 mois.

[I], aux motifs que la présentation par cette société et son agent commercial, ès qualités de conseil en gestion du patrimoine indépendant, occultant la véritable qualité d'agent immobilier de la Sas IFB

Les premiers juges ont estimé que n'étaient pas établies les fautes de gestion reprochées au gérant, lequel avait selon eux juste fait preuve d'une négligence temporaire à la suite d'un accident de la

Invoquant des fautes de gestion contre le gérant, M. G... a déposé une requête auprès du bâtonnier puis, faute de réponse de ce dernier, a saisi directement la cour d'appel. M.

avec le banquier privé et le gérant financier pour une orientation sur mesure et que c'est le cas si le client opte pour la gestion Performance Absolue présentée lors des entretiens et gérée par Neuflize

de l'immeuble, y compris les honoraires de gestion locative et technique réglée au gérant de l'immeuble, -le preneur devra assumer la charge de sa quote-part des primes afférentes aux polices d'assurance

commerce de restauration situé à [Adresse 5], et fixer sa mission comme suit : 1°/ Convoquer l'assembléee générale d'Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 et établir : rapport de gestion

Il s'agit d'une cause légitime de révocation du gérant. La gestion de la société s'en est trouvée indûment perturbée.

Selon lui, du fait de l’irrégularité des convocations, il n’a pas été en mesure de prendre connaissance des informations nécessaires à sa prise de décision et de porter un jugement éclairé sur la gestion

[Z] prenait l'initiative de diffuser un tract publicitaire sur lequel il se présentait comme pratiquant des opérations «'d'achat-vente'», «'investissement'», «'transaction'» et «'gestion'».

Le législateur, par cette règle de portée générale, a entendu priver d'effet la pratique du quitus par laquelle les associés témoignent en assemblée de leur satisfaction à l'égard de la gestion du gérant

de cette perquisition, une information judiciaire fut ouverte contre X pour «   abus de biens sociaux, complicité et recel, défaut d’établissement de l’inventaire des comptes et du rapport de gestion

Statuant sur une action en responsabilité conjointe des associés de la SCI Eole et de cette SCI exercée contre la SCI Saint-Joseph chargée de la gestion de l'immeuble, le contrôleur de gestion, l'ancien

[U] et Maître [A] contestent toutes les fautes de gestion, font valoir que la gestion du gérant n'a pas fait courir un risque anormal à la société, que les fautes ont été commises par la Banque Palatine

Par ailleurs, le tribunal a retenu les fautes de gestion reprochées à la gérante par le liquidateur ' absence de comptabilité, défaut de paiement des dettes sociales et fiscales, détournement d'actifs

La vente à un prix minoré, constitutive d'une faute de l'associé majoritaire, et d'une faute de gestion du gérant, justifie la condamnation de Monsieur Y... au paiement de cette somme, outre intérêts au