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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e58

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

droit d'agir en justice dont aurait fait preuve l'Association HERRITARAK, abus ayant généré un préjudice important, puisque l'action municipale en faveur des administrés serait paralysée, et que la gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00312

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[B] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Coif Hair, 2°/ à l'AGS-CGEA, Centre de gestion et d'étude AGS de Rouen dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que Jean X... a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en gestion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00727

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

[T] [I], biologiste co-gérant de cette société et président de la société française d'informatique de laboratoire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

laboratoire" et décrivant "le travail de recherches scientifiques en laboratoire comme le fruit d'une investigation collective justifiant le fait que les publications auxquelles il donne naissance soient co

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'erreur et que celle-ci aurait en tout état de cause été inexcusable, la cour d'appel a successivement fait état de ce que Monsieur [L] [C], son directeur financier, était diplômé d'une maîtrise de gestion

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

juillet 1992 puis en liquidation judiciaire le 19 août suivant, la date de cessation des paiements étant fixée au 8 mai 1992 ; Qu'il est établi que Claude X... et Jean Y..., qui bénéficiaient dans la gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00210

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

De leur côté, la SARL BDO France-ABPR Seine & Yonne et le Cabinet GMBA, vos Co-Commissaires aux Comptes, vous rendront compte dans un instant de leur mission (…).

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande doit porter sur des opérations de gestion réelles et présenter un intérêt pour la société.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fbe2dcdc6046d47e9b585

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] a été nommé en qualité de co-gérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00881

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

dans l'organigramme de l'intimée dans lequel il était mentionné qu'elle occupait le poste de responsable administrative, qu'elle était la seule personne chargée de l'ensemble des questions liées à la gestion

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187cb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

que les consorts de Y... font grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des indemnités dont les consorts B... sont redevables envers eux au titre de la mise en uvre des garanties d'actif net et de gestion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Vincent A... son co-gérant, il est particulièrement en charge de la partie administrative et financière de la gestion des sociétés, dont le budget, la comptabilité, le paiement des factures, l'engagement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ont besoin de lui - les décomptes quotidiens et mensuels des heures effectuées par le salarié - divers formulaires de demandes d'autorisation d'absence - diverses attestations ( [F] contrôleuse de gestion

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [Q] [A], co-gérante de la SARL LA GENTILHOMMIERE, a comparu et été entendue en ses observations.

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe49ecdc6046d4786d863

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société de droit suisse Autosense est un fournisseur de solutions de mobilité intégrées pour gestion de flotte ainsi que d'applications mobiles. La société de droit allemand EBV [Q] [Z] & Co.

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CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [1] [Localité 2] réplique que : - sur le co-emploi : l'appelante ne démontre pas une situation de co-emploi et notamment l'exigence d'une immixtion d'une société dans la gestion économique

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CC

cr

61372575cd5801467741de59

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

SARL Europe Auto perçu comme le véritable patron de l'affaire ou pour le moins le cogérant, dans le cadre d'une direction collégiale avec Peter X... ; que c'est dans ce contexte caractérisant la gestion

Source officielle

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