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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
droit d'agir en justice dont aurait fait preuve l'Association HERRITARAK, abus ayant généré un préjudice important, puisque l'action municipale en faveur des administrés serait paralysée, et que la gestion
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00312
20 mars 2024
[B] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Coif Hair, 2°/ à l'AGS-CGEA, Centre de gestion et d'étude AGS de Rouen dont le siège est [Adresse 3], défendeurs
cr
6137261fcd580146774231e1
5 novembre 2003
ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que Jean X... a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en gestion
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00727
14 juin 2022
[T] [I], biologiste co-gérant de cette société et président de la société française d'informatique de laboratoire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique
6137269ccd58014677426ff7
1 mars 2005
laboratoire" et décrivant "le travail de recherches scientifiques en laboratoire comme le fruit d'une investigation collective justifiant le fait que les publications auxquelles il donne naissance soient co
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10092
25 janvier 2023
d'erreur et que celle-ci aurait en tout état de cause été inexcusable, la cour d'appel a successivement fait état de ce que Monsieur [L] [C], son directeur financier, était diplômé d'une maîtrise de gestion
613725fbcd5801467742209b
14 décembre 2000
juillet 1992 puis en liquidation judiciaire le 19 août suivant, la date de cessation des paiements étant fixée au 8 mai 1992 ; Qu'il est établi que Claude X... et Jean Y..., qui bénéficiaient dans la gestion
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00210
15 mars 2023
De leur côté, la SARL BDO France-ABPR Seine & Yonne et le Cabinet GMBA, vos Co-Commissaires aux Comptes, vous rendront compte dans un instant de leur mission ( ).
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
La demande doit porter sur des opérations de gestion réelles et présenter un intérêt pour la société.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fbe2dcdc6046d47e9b585
2 juin 2026
[B] a été nommé en qualité de co-gérant.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00881
18 septembre 2024
dans l'organigramme de l'intimée dans lequel il était mentionné qu'elle occupait le poste de responsable administrative, qu'elle était la seule personne chargée de l'ensemble des questions liées à la gestion
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
613724cdcd580146774187cb
30 mai 2007
que les consorts de Y... font grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des indemnités dont les consorts B... sont redevables envers eux au titre de la mise en uvre des garanties d'actif net et de gestion
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368
26 juin 2018
Vincent A... son co-gérant, il est particulièrement en charge de la partie administrative et financière de la gestion des sociétés, dont le budget, la comptabilité, le paiement des factures, l'engagement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
ont besoin de lui - les décomptes quotidiens et mensuels des heures effectuées par le salarié - divers formulaires de demandes d'autorisation d'absence - diverses attestations ( [F] contrôleuse de gestion
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [Q] [A], co-gérante de la SARL LA GENTILHOMMIERE, a comparu et été entendue en ses observations.
Chambre civile 1-5
6a0fe49ecdc6046d4786d863
21 mai 2026
La société de droit suisse Autosense est un fournisseur de solutions de mobilité intégrées pour gestion de flotte ainsi que d'applications mobiles. La société de droit allemand EBV [Q] [Z] & Co.
Chambre 4-5
69f44d64cdc6046d472f58c6
30 avril 2026
La société [1] [Localité 2] réplique que : - sur le co-emploi : l'appelante ne démontre pas une situation de co-emploi et notamment l'exigence d'une immixtion d'une société dans la gestion économique
61372575cd5801467741de59
19 septembre 1994
X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.
613725ebcd580146774218f9
7 février 2001
SARL Europe Auto perçu comme le véritable patron de l'affaire ou pour le moins le cogérant, dans le cadre d'une direction collégiale avec Peter X... ; que c'est dans ce contexte caractérisant la gestion
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