Baron justifie être propriétaire et occupant d'un bien sur une parcelle qui jouxte le terrain d'assiette du projet en cause.

En l’espèce, il est acquis que madame [W] et monsieur [O] sont devenus propriétés d’un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 5], édifié sur les parcelles cadastrées section AI n°

Celle-ci a cédé ses droits sur les parcelles numéro [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] du domaine à la SNC Melodunoise des Récollets en novembre 2021 qui en est encore propriétaire.

Le second, en date du 27 avril 2021, a été formé par le propriétaire de la parcelle cadastrée section BT n° 137.

[V] [S] sont propriétaires de parcelles contiguës à celle cadastrée section AH n° [Cadastre 5].

[C] [Z] sont propriétaires de maisons, situées respectivement sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 3], [Adresse 5] (33). La parcelle [Cadastre 9], voisine de celle de M.

    Sur la parcelle louée par l’université (paragraphe 7 et suivants ci ‑ dessus), la société S. commença la construction d’un immeuble de deux étages mesurant 108 m 2 .

'», un propriétaire ne pouvant édifier de logement individuel.

Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.

à partir des seules déclarations des preneurs, à l'exclusion de tout autre élément de preuve objectif, pour chaque type de cultures pratiqués sur les différentes parcelles entre 1975, date de prise de

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 204 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, dont Mme C est propriétaire et sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation

, qui sont édifiés sur deux parcelles différentes et appartiennent à deux bailleurs distincts par l'effet de la vente intervenue le 15 février 2005, la SCI PROMO ELISSE pouvait valablement faire délivrer

[E] [Q] était propriétaire des lots n°165 et 174 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

existe bien une corrélation entre la parcelle revendiquée par Mme Z... et la parcelle, dont ses auteurs ont été propriétaires ; Attendu qu' il résulte de la production de dizaines d' attestations d'

En sixième lieu, aux termes de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme : " Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.12-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : "Si les immeubles expropriés en application du présent code

La SCI du Fer à cheval, propriétaire de la parcelle voisine AC108, demande l'annulation de ces arrêtés ainsi que de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le maire de Fontenay-le-Fleury a rejeté

De plus, s'il n'est pas démontré un impact induit par l'augmentation du nombre de bâtiments sur la destination de l'immeuble, au vu du nombre de logements prévus, et de la hauteur des bâtiments, les acquéreurs

collectifs, qu'il se situait à une faible distance du logement n°1 et qu'il était implanté à proximité immédiate des places de stationnement des résidents de l'immeuble ainsi qu'au débouché d'une allée

DUNOTEL portant sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune de Dunkerque, aux fins de la voir édifier un complexe hôtel-restaurant en lien avec l'activité du Palais des Congrès ; Que dans