Se plaignant de ce que le système d'assainissement de l'immeuble n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, la société Le Beau Rivage et la SCI Charmax ont, après expertise, assigné

O..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs V... et U...

s'acquiert par une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, pendant plus de trente ans ; qu'en l'espèce, en faisant droit à la revendication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Rodier Maubeuge, dont le siège est ... (

, caractéristiques d'un immeuble très ancien ; qu'il doit être conclu que ces huisseries spécialement adaptées, dès leur fabrication, à l'immeuble dans la dimension et la disposition de ses ouvertures,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués

avant la vente avaient permis de conforter efficacement l'immeuble vendu, en violation de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que si les juges ne sont pas liés par les constatations ou les conclusions

de l'immeuble avait été financée, pour partie, avec des fonds parfaitement licites –, la cour d'appel d'Amiens, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et qui n'a pas non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de rénovation et de construction de Nogent-sur-Marne

Mme [R], à qui la jouissance de cet immeuble avait été attribuée par le juge aux affaires familiales selon une ordonnance de non conciliation du 20 avril 2021, a fait appel de cette ordonnance.

[R] [O] concluait expressément de la manière suivante : "je prononce la non-conformité du câblage informatique de l'immeuble Zola aux normes et règles de l'art des systèmes de câblages" et "je me dégage

Cette non-conformité est effectivement reconnue.

A cette date de référence, l'immeuble n'était pas déclaré comme immeuble d'habitation et c'est seulement postérieurement que les expropriés ont déclaré y habiter, ce qui a déclenché la perception des impôts

de violation de domicile et dégradation d'objets mobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

[O] [Z], domicilié [Adresse 4], pris sa qualité de mandataire ad'hoc du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gambetta Ramus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

(consorts X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Y 24-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________