[E], au 4ème étage, est obstrué, que l'eau remonte par le receveur de la douche et que les joints de faïence ne sont plus étanches.

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel nécessitant de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction

Il convient de fixer l'indemnité d'occupation à la hauteur du loyer mensuel révisable, augmenté des charges.

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

pas d'obligation pour un bailleur de construire une cabine de douche, -de rejeter la demande d'indemnisation des époux [E] au titre du préjudice moral, ledit préjudice n'étant pas établi de manière directe

légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité au titre de la clause de non-concurrence et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Juger que l'indemnité versée à M.

Ainsi, le caractère anormal de l'inconvénient généré par la présence de la douche ne peut être retenu.

Morel soient condamnés à lui verser diverses indemnités avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant d'infiltrations de la toiture et dans les châssis de la façade ouest du gymnase "Sores-Alery

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Dans les cas prévus au 1°, 2°, 3° ci-dessus, cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à une heure.

Prétendant que les réparations nécessaires du bac à douche n'ont été réalisées que le 10 novembre 2021 et que, dans l'intervalle, elle n'a pas pu utiliser la douche, Mme [X] [Y] a sollicité, à titre reconventionnel

[W] [D] à régler à la société ACTUA une indemnité de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.