[C] était alors demandeur d'emploi et indemnisé à ce titre. 9. Sollicitant la confirmation du jugement, M.

de congés payés y afférent : 344,65 € - indemnité compensatrice de préavis : 20.995,41 € - indemnité de congés payés y afférent : 2.099,54 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 78.637,49

[U] [X] de l'ensemble de ses prétentions et le condamner à leur payer une indemnité de procédure de 2.500€, outre aux entiers dépens de l'instance.

sérieuse, -3074, 84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -307, 48 euros à titre d'indemnité de congés payés y afférents, -5225 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -1500 euros

s'est écrasée, que de l'essence et des vapeurs sont entrées dans l'habitacle et se sont enflammées au passage du pot catalytique, contrairement aux conclusions erronées du second expert, démenties par

suffisante de la faute intentionnelle ; que si l'expert Y... a pu évoquer tout en restant non affirmatif que l'inflammation aurait été provoquée à partir d'une couverture volontairement imprégnée d'essence

de licenciement, - 299 € au titre du complément d'indemnité d'indemnité de congés payés, - 55 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 15 000 € de

En conséquence, le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a condamné la société ABS atelier à indemniser M. et Mme [J] en réparation de leurs préjudices.

Soit un montant d'indemnisation de 1.251,45 € lui revenant, après réduction du droit à indemnisation.

K.... , ce qui explique la cessation de cette activité ; - elle avait l'obligation légale de mettre le site en sécurité en vidant les cuves, démontant les pompes à essence, remettant en état

), 9 (réduction du taux de la cotisation patronale maladie) , 10 (frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement), 11 (frais professionnels non justifiés – indemnités forfaitaires

Le site [9] [Localité 16] est équipé d'une station essence.

mensongère pour le personnel à propos d'un projet, en réalité vide, voire fictif, la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni une collusion frauduleuse entre le cédant et le cessionnaire ni une faute de la

le mode de remboursement, forfait et indemnité, était pertinent, notamment du fait que l'indemnité varie selon le niveau d'activité lui-même du salarié ; que dès lors en fixant le montant les frais dus

le mode de remboursement, forfait et indemnité, était pertinent, notamment du fait que l'indemnité varie selon le niveau d'activité lui-même du salarié ; que dès lors en fixant le montant les frais dus

produit, moyennant une rémunération comportant des primes d'objectifs, a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement d'indemnités

Par conséquent, Monsieur [Q] [O] ne peut prétendre qu'au seul règlement de l'indemnité légale de licenciement en application de l'article 27.2 relatif à l'indemnisation du licenciement pour motif disciplinaire

sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir paiement d'indemnités à ce titre.

de préavis, 1. 771, 31 € à titre de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, 379, 70 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 419, 52 € à titre d'indemnité légale de licenciement

avant d'obtenir une carte ne lui donnant droit qu'à un plein d'essence par mois ; la secrétaire se serait trompée à deux reprises dans la réservation des billets d'avion PAP/SXM.