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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451462.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Mme B, officier de l'armée de terre, a été informée, par une décision du 22 novembre 2016, qu'un trop-versé d'un montant de 13 797,61 euros dont elle était redevable au titre de différentes indemnités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204473_20220801
1 août 2022
1 août 2022
mois de janvier 2022 à juin 2022, ainsi que d'un contrat à durée indéterminée conclu en mai 2021 et mentionnant un salaire brut mensuel de 1 554,62 euros pour 151,67 heures de travail effectif, hors indemnités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
, des pertes d'indemnités, de primes et de revenus supplémentaires, et a limité l'indemnisation des autres préjudices dont il demandait réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
convenues postérieurement, il sollicite l'octroi des sommes de : – indemnités complémentaires de licenciement forfaitaire : 12 500 € – prime d'inventaire : 3500 € – prime de transfert : 3500 € – dommages-intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302094_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au recteur de la Guyane de régulariser sa situation financière au regard du versement de ces indemnités et primes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210166
9 mars 2017
9 mars 2017
, de même que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis, les conditions dans lesquelles devait s'effectuer la prise en compte de ces éléments pour la calcul de la pension de retraite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03688_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cent de ce montant, soit 13 901,74 euros, les premiers juges n'ont en fait pas, contrairement à ce que soutient l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach, intégré dans l'assiette de calcul de l'indemnité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400790_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
un abattement d’un cent quarantième du montant de la prime individuelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et indemnités non perçues durant la période de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02174
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Les modalités de versement des salaires définies au niveau de la branche ne doivent pas avoir pour effet de surenchérir le coût des gratifications, des indemnités des primes versées par l'entreprise avant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de sujétion spéciale et des autres indemnités et primes déterminées en fonction de l'indice.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
son recours administratif à l'encontre du titre de perception du 8 septembre 2021 d'un montant de 6 606,87 euros et d'enjoindre au préfet de police de lui reverser les montants de ses traitements, indemnités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100614_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la responsabilité sans faute de la résidence doit être engagée ; - sur les préjudices : indemnités de prime de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503365_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public : " La rémunération servant de base au calcul de l'allocation comprend l'ensemble des rémunérations brutes y compris les indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba32
4 mars 2008
4 mars 2008
- au titre de l'indemnité de licenciement la somme de 38 048, 13 euros. - au titre de la prime décentralisée la somme de 1 247, 09 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
- la Société HAUTRIVE ST JAMES versait au salarié une indemnité d'un montant de 2300 € couvrant tous dommages et intérêts dus à quelque titre que ce soit ainsi que toute indemnité ou prime se rapportant
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a6379205561
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[L] les sommes suivantes: *911,58 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période de janvier à août 2013, *1 218,81 euros à titre de rappel d'indemnité de prime de panier pour la période
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200716_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de résidence, du supplément familial de traitement et des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, ce qui représente, pour la période de septembre 2017 à septembre 2021, les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de résidence, du supplément familial de traitement et des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, ce qui représente, pour la période de septembre 2017 à septembre 2021, les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de résidence, du supplément familial de traitement et des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, ce qui représente, pour la période de septembre 2017 à septembre 2021, les
Source officiellePage 9 sur 14441