l'y invitaient, si une assignation comportant deux dates répondait aux exigences de l'article 648 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pourtant clairement individualisé

les divers avertissements précités ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'assises d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que l'article 132-1 du code pénal impose au juge d'individualiser

l'esprit des prévenus quant à l'objet de la poursuite, il n'en est pas de même lorsque, d'une part, il ne peut exister de risques d'incertitude, l'expression "culte de la pauvre personnalité" étant individualisée

de 34 489 F -11/ 06/ 97 pour une somme de 22 055 F et n a pas régularisé les paiements dans le mois qui a suivi chacune de ces mises en demeure, lesquelles ont donc bien été respectivement individualisées

saisis doit être annexés au procès-verbal relatant les modalités et le déroulement des opérations ; que l'établissement d'un tel inventaire implique nécessairement un recensement systématique et individualisé

condamnation au paiement de dommages et intérêts; Attendu que la société Boole fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dénomination sociale sert à individualiser

de caution souscrit le 16 juillet 1991 par Mme A..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait retenir, sans dénaturer la volonté des parties, que le compte spécial destiné à individualiser

[F] à un emprisonnement délictuel de quatre ans dont dix-huit mois assortis du sursis probatoire pendant deux ans, alors : « 1°/ que toute peine prononcée doit être individualisée, nécessaire et proportionnée

laitières que lui apportait in fine le producteur de sorte que, depuis dix ans, en raison du particularisme du secteur laitier et des obligations juridiques ou sanitaires en découlant, une relation individualisée

X... et que le bordereau ne mentionne aucun élément complémentaire suffisant à désigner ou individualiser la créance cédée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que M.

violation de l'exclusivité consentie du seul fait de la présence de ces termes dans l'ensemble Comfort Inn Residence (ou Comfort Residence), sans expliquer en quoi ils conservaient dans cet ensemble une individualité

suffisamment convaincante pour en déduire que la recherche avait été complète, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la recherche de reclassement doit être loyale et individualisée

d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'un système de vidange d'un étang précédemment réalisé avec autorisation, tous exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable individualisée

l'intéressé ne pouvait prétendre au paiement d'une pension de vieillesse; qu'en décidant le contraire au motif inopérant que le décret n° 58-984 du 16 octobre 1958 avait substitué aux versements individualisés

cour d'appel a violé les articles précités ; 3°/ que, s'agissant plus particulièrement de l'article du 4 février 2016 – qui donne lieu dans l'arrêt attaqué à une condamnation particulière et individualisée

Pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent que la société justifie qu'elle a procédé à une recherche loyale, sérieuse et suffisamment individualisée des possibilités de reclassement

de travail, l'intitulé des emplois supprimés, le statut et le coefficient de classification des salariés concernés ; que pour retenir que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement individualisé

nécessaires à la manifestation de la vérité, dès lors que celles-ci étaient incluses dans un bordereau général mensuel comportant 600 à 700 opérations que le prévenu n'avait pas la possibilité d'individualiser