BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [O] [G] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

INFIRMATION

Confirmation du jugement de première instance et rejet des prétentions de la SCI Clinique [Localité 1] à l'encontre de la SAS HPM Nord.

[O] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020

Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 18/01530 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHK Mme [Z] [G] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire

la date de signature des contrats litigieux : - déclarer la société SIPC recevable et bien fondée en son appel, - déclarer la société Adealis irrecevable et infondée en son appel incident, - infirmer

C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C ASTALIDES REPRESENTE PAR MME [E] [J] INFIRMATION

[B] [C] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

paritaire de SAINT-GAUDENS ( 16/00086) SECTION ENCADREMENT [V], [H], [C] [R] C/ SA DIETSMANN TECHNOLOGIES INFIRMATION

dommages mobiliers et immobiliers; que le tribunal, après condamnation des prévenus, a déclaré ces demandes irrecevables, en raison du caractère indirect des préjudices allégués ; Attendu que, pour infirmer

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme

[L] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 17/08125 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2S SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [S] épouse [T] Infirme partiellement, réforme

SA BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[C] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 17/08077 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXJ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

[O] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM