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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En l'espèce l'examen du bon de commande laisse apparaître que l'objet de la vente est ainsi défini « Fourniture d'une centrale solaire d'une puissance de 8.400 Watts comprenant 12 capteurs, onduleur(s)
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'inspection des installations classées peuvent visiter à tout moment les installations soumises à leur surveillance. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant des panneaux solaires, ils représentent une surface inférieure à 100 m² et il est prévu de les installer à l'arrière du bâtiment en retrait des garde-corps.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510026_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide », au point 4, les « pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, LOREKAM, SOLEIL, CAM HYDRO, HYDRO LES VIGNES, CORSICAM, CHILI INVEST, WINCO SOL, * Du ou des actes de cession d'actions et de parts sociales conclus entre la société CAPG ÉNERGIES NOUVELLES et la société
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] [R] a signé le 03 mai 2018 avec la SAS Capsoleil, un bon de commande n°0009 pour l'achat de 12 capteurs solaires/ panneaux photovoltaïques d'une puissance totale de 3 000 Wc (puissance unitaire 250
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300786
30 juin 2015
30 juin 2015
de sécurité fin de course y sont embarqués provoquant son arrêt en cas d'activation ; or, le chariot peut dépasser la position de ses capteurs et s'arrêter trop loin, provoquant des dommages ; l'origine
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert a précisé toutefois que la présence d'amiante peut générer un problème lors de travaux sur la toiture, par exemple pour l'installation de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires, interdite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101456
11 décembre 2013
11 décembre 2013
reproche à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que ne relèvent pas des opérations limitativement énumérées à l'article L. 312-2 du code de la consommation l'acquisition et l'installation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100769_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ces règles imposent au commissaire enquêteur d'indiquer au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis, mais ne l'obligent pas à répondre à chacune
Source officielle6ème Chambre
635236c28c924eadffcc47ce
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [Z] et Mme [T] [G] épouse [Z] ont commandé le 16 Mars 2016 à la société Agence Nationale des Energies Nouvelles (ANEN) la fourniture et la pose de 20 capteurs solaires thermiques à air de 450 W chacun
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c6dfde5caae99bd072
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] devant la cour ne conteste que les conditions d'installation du générateur et non pas les qualités du générateur lui même. La machine a ainsi été installée en mars 2020.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461
23 janvier 2018
23 janvier 2018
ses activités déclarées ou non, légales ou illégales, à l'origine de ses revenus et des espèces qu'il était susceptible de détenir, intéressaient directement les infractions, objets de la saisine initiale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310213
1 juin 2017
1 juin 2017
Cet homme de l'art a indiqué avoir constaté entre deux visites que la cassure avait évolué, et que la réparation sommaire à laquelle il avait été procédé n'était pas acceptable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ce projet consiste en l’installation d’environ 23 508 panneaux solaires, sur une surface de 39 963 m². Le dossier a été considéré comme complet le 18 juin 2024.
Source officielleRéférés
6a0f60adcdc6046d477cb8ac
19 mai 2026
19 mai 2026
d’images portées sur la servitude de passage ; ORDONNER la suppression et la désinstallation immédiate des caméras et/ou dispositif de surveillance entrainant la captation d’images installés sur la propriété
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628815
14 juin 1989
14 juin 1989
Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires enregistrés les 10 décembre 1985, 10 avril 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413048_20260227
27 février 2026
27 février 2026
août 2024, la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la maire de Nantes s’est opposée à l’installation
Source officielle6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3e3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
solaires composant la grande majorité du prix total de l'installation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106217_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
recevable ; - le permis de construire modificatif attaqué a été délivré par une autorité incompétente ; - le permis de construire modificatif attaqué n'a pas régularisé le permis de construire initial
Source officiellePage 9 sur 33