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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372687cd58014677426492
24 juin 2003
en raison d'une luxation de la mâchoire limitant l'ouverture de la bouche, a sollicité la prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale préalable à une intervention chirurgicale ; que la
cr
613726a7cd580146774276f3
29 novembre 2005
départ du docteur Z... vers 13 heures, le docteur Béatrice X... a endossé l'entière charge de la surveillance médicale post opératoire d'Estelle A... au titre de l'après-midi et de la nuit suivant l'intervention
Chambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
Il indique également que l'intervention chirurgicale du 5 décembre 2019 pour arthrodèse L5-S1 par voie antérieure est le traitement de l'état antérieur. Il conclut que l'état de santé de M.
61372643cd58014677424364
16 novembre 2004
, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint d'un cancer qui avait nécessité une intervention
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680011
29 janvier 1982
A SUBI, LE 12 FEVRIER 1970 A L'HOPITAL COCHIN, UNE INTERVENTION CHIRURGICALE QUI, COMPTE TENU DE L'ETAT DU SUJET, PRESENTAIT DES DANGERS ; QU'EN PRATIQUANT CETTE OPERATION DELICATE, QUI N'ETAIT PAS URGENTE
60794d0d9ba5988459c47f1c
11 septembre 2003
qu'une indemnité d'un certain montant réparera ce poste de préjudice en son aspect purement physiologique ; que l'indemnisation du pretium doloris occasionné par les souffrances initiales, les sept interventions
61372625cd580146774234e2
18 juin 2002
Jean Y... à réparer le préjudice moral des parties civiles, la cour d'appel énonce que, si les négligences commises tant par le premier, dans l'organisation de la surveillance du patient après l'intervention
61372485cd580146774162b2
9 février 2006
d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container, une perforation sigmoïdienne avec péritonite s'étant révélée le même jour nécessitant une intervention
ECLI:FR:CCASS:2009:C200834
28 mai 2009
A... relevait qu'"entre l'agression et l'intervention chirurgicale, aucun médecin certificateur ne fait état d'une quelconque pathologie psychiatrique", et que "si M.
613725d0cd58014677420b61
15 juin 1999
, laquelle lui commandait de conserver un rôle actif tant dans l'appréciation de l'état de la patiente que dans le choix de la mise en oeuvre des actes permettant d'assurer le succès de son intervention
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13100
19 janvier 2021
Bulgarie , dans lesquelles les requérants souhaitaient subir de telles interventions chirurgicales pour, selon eux, achever le processus de conversion sexuelle.
Avis
CADA:20142802
4 septembre 2014
à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions
soc
6079b1919ba5988459c52852
19 mars 1998
X..., gynécologue-obstétricien, a coté K 30 + CS la consultation et l'intervention chirurgicale pratiquée sur une assurée sociale dans un établissement de soins ; que la caisse primaire d'assurance maladie
CADA:20163375
22 septembre 2016
le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication de son entier dossier médical suite à une intervention
édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires
61372577cd5801467741dfb1
13 décembre 1995
C..., décidé qu'il y avait lieu de liquider le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par
61372308cd580146774048d6
X..., gynécologue-obstétricien, a coté K100 + CS la consultation et l'intervention chirurgicale pratiquée sur une assurée sociale; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement
1ère chambre
DTA_2301560_20250128
28 janvier 2025
A par le centre hospitalier Jura sud dans le cadre de l'intervention chirurgicale du canal carpien gauche le 4 février 2022 ; 2°) d'examiner M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200622
9 avril 2009
DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE APRIL du fait qu'elle avait subi deux interventions chirurgicales importantes. La S.A.S.
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037265645
27 juillet 2018
L'intervention chirurgicale programmée pour la traiter ayant été reportée à plusieurs reprises au cours de l'année 2018, M.
5ème chambre
DTA_2000141_20221129
29 novembre 2022
chirurgicale du 21 avril 2022 ; 3°) de condamner les HUS à lui verser une somme de 1 850 euros au titre des frais de santé restés à sa charge à la suite de l'intervention chirurgicale du 21 avril 2022
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