Codes de loi français

Article Annexe II

Il est à noter que : - dans les abattoirs dans lesquels aucun tri des sous-produits n'est effectué, l'ensemble des sous-produits est destiné au C2 ; il est inutile de procéder à l'évaluation des modalités du tri des sous-produits ; - certains retraits

Article ANNEXE I

signalements effectués par les consommateurs dans le cadre du dispositif prévu au VI de l'article L. 541-10-18 du code de l'environnement et des résultats de l'étude mentionnée au 2.5 du présent cahier des charges relative à la notion d'emballages inutiles

LEGIARTI000022043451

consistent à prévenir la propagation internationale des maladies, à s'en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu'elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

(1) Rayer la mention inutile. 8. Cessions d'actions. I.-Agrément par la société.

Article Annexe I

Observations : .... (1) Rayer les mentions inutiles (2) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N2 et N3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à 12 tonnes.

Article 15

conventionnels reconnaissent la nécessité de renforcer la valorisation de la fonction de médecin traitant au regard de son rôle clé dans le suivi au long cours des patients, de coordination et de synthèse pour éviter le recours aux hospitalisations inutiles

Article Annexe I

L'instrument doit être accompagné d'informations relatives à son fonctionnement, sauf si sa simplicité rend ces informations inutiles.

Article Annexe I

La mesure précise du 90 Sr étant longue et bien souvent inutile sur le plan du contrôle sanitaire, il est nécessaire dès lors de présenter une méthode progressive permettant d'arrêter l'analyse lorsque l'information obtenue est suffisante. 2.

Article Annexe

Certains modèles comportent des perfectionnements permettant le calcul formel ; ils sont inutiles pour le cycle terminal STG.

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Si, à l'expiration du délai sus-indiqué, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, sauf prorogation du délai par décision de justice à la demande de la société. (1) Rayer la mention inutile. 8.

Article Annexe

* L'art, l'artiste et le public : représentations socioculturelles de l'art et de l'artiste (inutile ; nocif ; maudit ; génial ; inspiré ; fou) ; statut social (artiste solitaire ou membre d'un groupe artistique ; protégé, subventionné, etc.).

Article Annexe I

Règle relative au filtrage L'opérateur d'importance vitale met en place des mécanismes de filtrage des flux de données circulant dans ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV) afin de bloquer la circulation des flux inutiles au fonctionnement

Article Annexe

Certains modèles comportent des perfectionnements permettant le calcul formel ; ils sont inutiles pour le cycle terminal STG.

Article Annexe 5

Sinon passer avec prudence pour ne pas encombrer inutilement les lieux. Numéros utiles : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), 112 pour l'appel unique européen.

Article Annexe

Évaluation des examens complémentaires dans la démarche médicale : prescriptions utiles et inutiles - Argumenter l'apport diagnostique d'un examen complémentaire, ses risques et son coût. - Faire l'analyse critique d'un compte-rendu d'examen. - Prendre

Article Annexe A

services concédés ou subventionnés maintenus au plan et des accords qui les lient, pour l'exécution de ces services, à d'autres collectivités, en raton de la protection nouvelle accordée à ces entreprises, du fait de la suppression des concurrences inutiles

Article Annexe

Les références professionnelles identifient les soins et prescriptions médicalement inutiles ou dangereux.

Article Annexe préambule

. • Décrire, comparer, organiser le sonore À chaque étape de la scolarité, un moment d'attention portée à l'unité élémentaire de la musique ou à un paramètre particulier du langage musical n'est jamais inutile.

Article Annexe 1

Description de la station d'épuration de bord (2) Biffer la mention inutile.