X... a été employé par la société Les Jardins méditerranéens en qualité de jardinier qualifié, à compter du 1er janvier 2004 ; que son licenciement lui a été notifié le 9 mars 2009 au motif que ses absences

(annexe 9) et dont le témoignage a été à nouveau recueilli par l'expert I..., selon laquelle le jardinet litigieux n'avait jamais été sa propriété mais celle des auteurs des époux Y..., la cour d'appel

3 ET FRANCE 5 de février à mai 2006 un spot publicitaire vantant les mérites de son désherbant dénommé Roundup (sans aucune précision particulière)… plus particulièrement destiné aux utilisateurs jardiniers

à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile immobilière Les Jardinets

MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CRUZ, QUI PRETENDAIT ETRE AU SERVICE DE LA COPROPRIETE PARC DE LA CROIX ROUSSE COMME GARDIEN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET JARDINIER

travaux et que le phénomène évolutif de désordre, en lien avec l'intervention réalisée, doit faire l'objet d'un traitement adapté, ce qui rend nécessaire l'extension de l'expertise à un ouvrage de jardinière

pour accéder aux évacuations ou pratiquer un accès vers ces évacuations ( sortie et trop plein) dans le fond de la jardinière, étanchéité à refaire sous l'emprise de la jardinière, - création d'une

Sur le désordre affectant les jardinières : L'expert a constaté de nombreuses fissures affectant les jardinières et surtout une fissure verticale plus marquée côté portail d'accès à la propriété pour

jardins, l'expert commis a estimé que « les erreurs, les omissions et les insuffisances figurant sur les plans de béton armé établis par l'ingénieur X... sont à l'origine de l'effondrement de la jardinière

L'intéressée ne peut davantage se retrancher derrière l'absence de preuve de la nécessité de l'élagage, alors qu'elle ne justifie d'aucuns travaux d'entretien concernant son jardinet et en particulier

maire de la commune de Mauguio a rejeté son recours gracieux du 4 décembre 2017 à l'encontre du titre exécutoire d'un montant de 1 536 euros émis le 3 octobre 2017 au titre de la réparation d'une jardinière

Dans un rapport en date du 15 novembre 2022, la société HYDROTECH a conclu que les désordres avaient pour origine soit le relevé d'étanchéité de la jardinière située sur la terrasse des époux [V], contre

ET LES OUVRIERS AGRICOLES QUE LA JURISPRUDENCE AURAIT TOUJOURS REFUSE D'ADMETTRE LES JARDINIERS DANS LA CATEGORIE DES GENS DE MAISON, QUE CETTE CATEGORIE SOUMISE A UN MODE FORFAITAIRE DE COTISATIONS DEVAIT

Sur le pourvoi formé par Mme Djida X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société La Belle Jardinière

Monsieur [U] [Y] fait valoir que la reconnaissance de dette a été expressément souscrite « pour le compte » de la société la Jardinière et non à titre personnel.

Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.

B..., même si par hypothèse il y avait lieu d'appliquer la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens, M.

Il a installé des jardinières sur cette terrasse.