La SARL La Cabane soutient que : - elle exerce son activité sur le périmètre de la station du Ballon d'Alsace, qui relève de la compétence du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace pour

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 février 1985), que les mineurs Abdelkarim B..., Gérard et Alain Z... jouaient au pied de l'immeuble où habitaient leurs parents à frapper des arbustes avec des bâtons

judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 983539602 et exerce une activité de restauration, bar, café, pmu, française des jeux

d'amélioration et de rénovation au sens de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui a donc été transgressée ; 3o que la vétusté de l'installation en place ne peut exceptionnellement faire écarter le jeu

personnage souriant, déposée le 1er octobre 1971, régulièrement renouvelée, enregistrée sous le n° 1 695 775, pour désigner des produits et services dans différentes classes dont la classe 28, notamment les jeux

et façades pour les sommes de 333,07 euros au titre des balcons clos et couverts, 689,87 euros au titre des balcons non clos, 1.206,65 euros au titre des façades ; qu'il convient néanmoins de relever

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne

Article 2 : Me A versera la somme de 3 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega, devenue la SCI BE, a donné à bail à la société Les Vergers des Balans

pour le premier, d'escroquerie en récidive, pour les deuxième et troisième, de complicité d'escroquerie en récidive, pour les autres, de complicité d'escroquerie, a requalifié les faits en tenue de jeux

E et Mme D justifient d'intrusions dans leur jardin à la suite de jets de ballons.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Baron

Suspendre, le cas échéant, le jeu de la clause résolutoire et le soumettre au non-paiement des sommes qui resteraient dues à Madame [D].

BAYONNE CITY C/ S.A.

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 1 10 DECEMBRE 1961, X..., QUI ASSISTAIT A UN MATCH DE RUGBY ET SE TROUVAIT PLACE DERRIERE UNE BARRIERE SITUEE A TROIS METRES DE LA LIGNE CONSTITUANT LA LIMITE GENERALE DU TERRAIN DE JEU

FUT BLESSE PAR LE BALLON QU'AVAIT LANCE L'ELEVE LAURENT Y... QUI PARTICIPAIT A UNE PARTIE DE FOOTBALL, A LAQUELLE LE PREMIER ETAIT ETRANGER; QUE X... PERE A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A Y...

Exutoires de balcons trop hauts (l'eau reste en permanence sur le balcon) . Etanchéité non conforme et joints de carrelage sales et à reprendre . Tableaux non terminés .

plaies essentiellement au niveau du visage et du cuir chevelu ; que l'expert concluait que l'ensemble des brûlures correspondait à 50 % de la surface corporelle et que l'ensemble des lésions mettait en jeu