Par la suite, le 15 juin 1993, l’affaire fut transmise par le juge au président du tribunal afin qu’il se prononçât sur la jonction de cette procédure à une autre intentée par le requérant.

des parties sur la jonction ou la radiation de cette affaire, rappelant que ce dossier devait faire l'objet d'une radiation suite aux ordonnances du conseiller de la mise en état du 10 juin 2020 et du

-Ordonner la jonction de la présente assignation à l’instance principale enrôlée auprès de la même juridiction sous le n°RG 24/02575.

de la surface extérieure du conduit de fumée (conduit préexistant aux travaux) montre qu'il a été exposé aux flammes pour ses parties se trouvant au dessus du plancher de l'étage, que la pièce de jonction

Lors de l'audience du 3 octobre 1991, les défenderesses firent opposition à la demande de jonction et le juge se réserva de décider.

Monsieur [Q] fait valoir qu'il ne s'est pas désisté de son action mais uniquement de l'instance et sollicite la jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro 12/16723.

Lors de l’audience de plaidoiries, les parties demandèrent la jonction de la présente affaire à une autre relative à un des biens de l’héritage.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la société Forbo Salino, représentée par Me Vogel, conclut au rejet de la demande de jonction et à l'incompétence du juge administratif.

Par une ordonnance du 12   novembre 1982, le président du tribunal ordonna la jonction des procédures.

Le GFC a alors saisi le juge de ma mise en état d'une demande de sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et a obtenu satisfaction en demandant en outre la jonction de la procédure

    Action possessoire engagée contre le Trésor public 5.

MOTIFS, 1- Sur les contestations des consorts [M] du rapport d'expertise 1-1 - S'agissant de la jonction entre les parcelles AN [Cadastre 4], AN [Cadastre 5] et AN [Cadastre 6], au Sud En l'espèce

[E] de se positionner sur ledit poste.

que la commune de l'Epine fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen "1°/ que l'affectation à l'usage public d'un chemin rural exclut le caractère non équivoque de la possession

d'état ; qu'il résulte du second que l'acte de notoriété, régulièrement délivré dans les conditions prévues à l'article 71 du Code civil, fait foi de cette possession d'état jusqu'à preuve contraire ;

entre le chalet 1 et la partie centrale, position où le joint de dilatation aurait dû être placé ", et que la société ETBA avait exécuté les plans d'exécution béton armé sans prévoir un tel joint, pourtant

I – Sur la demande de jonction Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

De son côté, estimant être en possession d'un contrat de location obtenu en bonne et due forme, la SAS ECUREUIL SERVICE a fait injonction à la SAS GROUPE BDL d'avoir à s'acquitter du loyer prévu.