Ainsi rédigé et jugé par Mme Sophie SÉLOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2025 et suivent les

Par jugement en date du 18 janvier 2024, le juge de l'exécution a débouté M.

nécessaire ; que la cassation du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 2 juillet 1998 ayant subrogé le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ... (16e) dans ses propres poursuites

), rendu en dernier ressort, d'avoir subrogé le créancier poursuivant dans ses propres poursuites alors, selon le moyen, que la subrogation peut être demandée s'il y a collusion, fraude, négligence ou

au Pool production, a été définitivement admise à la procédure collective de cette société par une décision ayant acquis l'autorité de chose jugée et décide que la preuve n'est pas rapportée du montant

conventionnelle peut intervenir, dès l'instant qu'un paiement a été fait par le subrogé au bénéfice du subrogeant ; qu'en ayant jugé que la preuve des paiements faits par la société Arcadia en lieu et

Dans les autres cas, la subrogation suppose l'accord du salarié.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que M. I...

le responsable du dommage, et que la Smabtp, qui n'avait fait qu'exécuter le jugement assorti de l'exécution provisoire en payant le montant de ses condamnations, ne pouvait justifier d'une subrogation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 10 février 2000), que le Crédit lyonnais a exercé des

investit le subrogé de la créance primitive avec tous ses avantages et accessoires, le subrogé n'a pas plus de droits que son subrogeant au lieu et place duquel il agit ; qu'ainsi le débiteur peut opposer

Dans le dernier état de la procédure (conclusions aux fins de subrogation), M. le comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 24] demande au juge de l’exécution, au visa de l’article

subrogée dans l'hypothèque à hauteur de 127 066 euros.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 14/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section :/ No RG : 14/ 00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Jacques Y..., 2°/ Mme Z..., Attou, Nicole X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes

être ordonnée ; que la cour relève que la CAMCA uniquement subrogée dans les droits de la société Valiance Fiduciaire, ne saurait dire inopposable la décision définitive litigieuse rendue en présence

La société Transports [E] demande la confirmation du jugement, faute de subrogation établie.